Un texte de loi sur le harcèlement sexuel est déjà en préparation afin de combler le vide juridique « insupportable » provoqué par l’abrogation de la précédente loi, a déclaré ce matin, sur France Info, la nouvelle ministre de la Justice, Christiane Taubira. « C’est un dossier qui sera traité en priorité », a-t-elle assuré.
Le Conseil constitutionnel a abrogé début mai, avec effet immédiat, l’article du code pénal sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue. Toutes les procédures en cours fondées sur cet article sont de fait annulées. « C’est vraiment insupportable pour les victimes qui ont engagé des actions et se trouvent aujourd’hui, pratiquement, déboutées par l’arbitraire, d’une certaine façon », a ajouté la Garde des Sceaux. « Même si nous respectons le travail du Conseil constitutionnel, dans une démocratie, il est difficile d’admettre cette disparition d’un droit qui est un droit essentiel ».
Dans la cholécystite, la chirurgie reste préférable chez les sujets âgés
Escmid 2025: de nouvelles options dans l’arsenal contre la gonorrhée et le Staphylococcus aureus
Yannick Neuder lance un plan de lutte contre la désinformation en santé
Dès 60 ans, la perte de l’odorat est associée à une hausse de la mortalité