LE GOUVERNEMENT temporise mais n’abandonne pas son projet : il est bien dans ses intentions de réformer le régime fiscal BNC (bénéfices non commerciaux) qui s’applique aux professions libérales et notamment aux médecins. Il s’agit de mettre en place un système fiscal unique qui confonde les régimes BNC et BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Or les médecins savent pertinemment que cette réforme, si elle était mise en place, occasionnerait pour eux des frais supplémentaires importants. Le régime fiscal unique nécessiterait en effet les services d’un expert-comptable, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui où les médecins peuvent se contenter d’opérations comptables simplifiées, en inscrivant simplement encaissements et décaissements sur leur livre de recettes.
Une telle réforme est inacceptable, ont déjà dit notamment la CSMF et MG-France. Message reçu cinq sur cinq par le gouvernement et Bercy qui ont renoncé à inscrire ce projet dans la loi de Finances rectificative qui doit être discutée à la fin de cette année. Il est clair que le pouvoir exécutif n’a pas voulu ouvrir un nouveau front de contestation, en cette période déjà mouvementée, lorsque précisément il cherche la réconciliation avec le corps médical.
Pour autant le projet n’est pas abandonné loin de là. Il est même, selon certaines informations, complètement ficelé puisque la puissante direction de la législation fiscale, au ministère des Finances, en aurait achevé l’élaboration. C’est dire si les médecins libéraux peuvent s’attendre à une nouvelle offensive dès le début de l’année prochaine.
En tout cas, ce projet fait aussi des heureux : les experts comptables qui y voient un nouveau débouché pour leur profession. Incités à la prudence, beaucoup n’ont cependant pas caché leur satisfaction lors de leur congrès national qui s’est achevé il y a quelques jours à Strasbourg. D’où, peut-être en partie, les applaudissements qui ont accueilli François Baroin, le ministre du Budget…
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