L’HIVER 2009-10 a vu se dérouler le débat national « sur les options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies ». Commandité par pas moins de sept ministères, il devait sillonner la France et les 17 réunions publiques devaient impliquer jusqu’à 10 - 15 000 participants. Au final, moins de dix vrais échanges ont pu avoir lieu, plusieurs débats ont été perturbés ou annulés pour cause d’oppositions idéologiques et les derniers échanges se sont faits depuis des « bunkers », par internet. Si le bilan côté « billetterie » est pâlichon, seulement 3 216 participants, de nombreuses contributions ont été récoltées via le site internet et les 51 « cahiers d’acteurs ». La Commission Nationale du Débat Public et l’État ont retenu que, bien que « compliqué, perturbé, controversé », le débat a rempli son rôle : rendre publique le questionnement sur les nanotechnologies et recueillir un éventail représentatif d’avis. Il fallait donc donner suite.
Un déficit de culture scientifique.
Françoise Lavarde, chargée de missions stratégies sur les thèmes risque, santé, environnement qui suit le projet au Ministère du développement durable, explique pour « le Quotidien » les engagements pris par le gouvernement. « Trois demandes sont surtout ressorties du débat. Cela a dicté la réponse de l’État », indique-t-elle. D’abord améliorer les connaissances sur la nocivité potentielle. Pour mieux apprécier les enjeux et prévenir les risques, la recherche publique en (éco)toxicologie et les analyses des bénéfices/risques sur le cycle de vie sont indispensables. Il s’agit de développer la caractérisation et la métrologie, d’améliorer la gestion des risques afin de protéger les personnes exposées. La seconde demande concernait l’information. Pour informer le public, le Gouvernement mise sur le portail interministériel nano.gouv.fr, un projet en cours de réflexion, et sur des actions de diffusion d’information scientifique visant le grand public et élèves. « Ce débat a montré que notre société a un déficit de culture scientifique. Il faut le combler, réconcilier la population avec la science et montrer comment elle peut répondre à l’impératif du développement durable et aux autres défis attendus », souligne Françoise Lavarde. Être informé, c’est aussi savoir où se trouvent ces particules, d’où le décret relatif à la déclaration (voir encadré) et les efforts conduits à l’échelle de l’Europe pour harmoniser ces déclarations et obtenir l’étiquetage. Enfin, à propos de la (trop ?) forte inquiétude soulevée par les nanoparticules et les éventuels risques pour les libertés individuelles, il est prévu d’associer divers acteurs à la gouvernance. « La task-force interministérielle qui a préparé le débat réfléchira aux modalités d’une gouvernance moderne, voire à la création d’une Agence spécialisée ou aux compétences partagées, par exemple avec la biologie de synthèse », poursuit la spécialiste du ministère. Qu’en est-il des moyens ? D’après Françoise Lavarde ce texte « montre la volonté des sept ministères d’aller jusqu’au bout de la procédure en choisissant des voies qui puissent être mises en œuvre ». Autrement dit, sans budget autre que les crédits existants des ministères ou presque, hormis les fonds - non négligeables - de recherche qui passent par l’ANR (dizaines de millions pour les projets d’avenir pour les dimensions sociétales et sanitaires, les Équipements d’excellence pour l’instrumentation de précision etc.).
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