L’Assemblée nationale a adopté par un ultime vote le projet de loi sur le mariage pour tous, ouvrant l’adoption aux couples homosexuels, par 331 voix pour, 225 contre, et 10 abstentions, dans un hémicycle comble. Les députés de gauche scandaient « égalité, égalité », devant le résultat du scrutin, alors que juste avant le vote, deux opposants au texte tentaient depuis les tribunes du public de déployer une banderole.
La garde des Sceaux Christiane Taubira, aux côtés de Jean-Marc Ayrault, a dit sa « fierté » d’avoir porté le texte, et a rendu hommage au travail des parlementaires. Ses propos ont été accueillis par une standing ovation, tandis que les bancs de la droite se sont rapidement vidés.
Au terme d’un long parcours législatif chaotique, la loi devrait entrer en vigueur d’ici un mois. Le président de la République devrait la promulguer dans les 15 jours mais la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires UMP quelques minutes après le vote suspend ce délai.
Saisine du Conseil constitutionnel
La haute instance a un mois pour se prononcer, délai qui peut être ramené à une semaine sur demande du gouvernement.
Les sénateurs UMP et UDI-UC considèrent notamment qu’il existe un « conflit de la loi avec les règles en vigueur du droit public international » et que « la définition du mariage, principe fondamental reconnu par les lois de la République, ne peut être modifiée par une loi simple ». Selon eux, « les dispositions relatives à la filiation adoptive violent le principe du droit au respect de la vie privée familiale, le principe de la dignité de la personne et celui d’égalité de la personne, tous principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ».
Si la loi est confirmée, la France deviendrait le 9e pays européen à autoriser le mariage des couples homosexuels, et le 14e dans le monde.
Les premiers mariages entre couple de même sexe pourraient être célébrés en juin, a prévu Christiane Taubira. La ministre de la Santé Marisol Touraine a salué « une étape décisive dans la marche en avant vers l’égalité ». « C’est l’honneur de notre pays de sortir de l’ombre des milliers de couples et de familles homoparentales, des milliers d’enfants et de parents en leur offrant la protection de la loi », a-t-elle déclaré.
Les statines semblent améliorer la survie dans deux cancers du sang
Estro 2025 : du nouveau pour la désescalade en radiothérapie
Le taux de micro/nanoplastiques dans l’athérome carotidien est associé à la sévérité des symptômes
Dans la cholécystite, la chirurgie reste préférable chez les sujets âgés