LES CHANTIERS SOCIAUX se bousculent. Parallèlement à la très délicate discussion au Sénat sur la réforme des retraites se profile déjà le débat parlementaire sur le budget 2011 de la Sécurité sociale avec l’audition aujourd’hui des ministres concernés par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. François Baroin (Budget et Comptes publics), Roselyne Bachelot (Santé) et Éric Woerth (Travail) s’emploieront à répondre aux questions techniques et politiques des députés « experts » sur ce PLFSS dont l’ambition, limitée, est de contenir le déficit du régime général à 21,4 milliards d’euros l’an prochain (contre plus de 28,6 milliards attendus si rien n’était fait selon la commission des comptes).
Chaque année, cette audition (ouverte à la presse) donne le ton des joutes parlementaires sur le PLFSS même si en général les échanges restent à fleurets mouchetés, les députés préférant donner leur pleine mesure lors de la discussion en séance dans l’hémicycle – programmée à partir du 26 octobre. Par le passé, le gouvernement profitait de cette présentation pour annoncer l’Ondam (objectif national de dépenses d’assurance-maladie) aux députés. Plus aucun suspense cette fois puisque Nicolas Sarkozy a divulgué lui-même en mai dernier le taux 2011 (2,9 %), réparti à parité entre l’hôpital et la médecine de ville (2,8 % chacun, la priorité étant donné au secteur médico-social).
Pour cet exercice, on peut s’attendre à un tir de barrage du Parti socialiste sur le thème de la « facture » aux assurés et de l’« incurie » financière du gouvernement, faute de réforme structurelle. D’ores et déjà, le PS juge que 2011, « année des droits des patients », se présente surtout comme « celle de tous les sacrifices pour les malades ». Le budget de la Sécu prévoit en particulier 2,5 milliards d’euros d’économies pour l’assurance-maladie dont des baisses de remboursements de médicaments (vignettes bleues), de dispositifs médicaux, et une évolution du ticket modérateur à l’hôpital. Le gouvernement a également prévu une évolution mesurée des critères d’entrée en ALD pour les patients vivant avec de l’hypertension artérielle isolée. Mais d’autres acteurs sont mis à contribution au premier rang desquels l’industrie pharmaceutique (baisses de prix et de volumes) ou les médecins (baisse de tarifs des radiologues et biologistes, encadrement des prescriptions). Le PS a choisi son argumentaire. « En transférant une part croissante de la prise en charge sur les complémentaires santé dont le coût s’accroît, le gouvernement pénalise les ménages modestes et de la classe moyenne », accuse-t-on rue de Solférino. Le parti de Martine Aubry proposera d’opérer une refonte globale des prélèvements sociaux.
Remaniement.
Rapporteur du PLFSS sur le volet maladie, Jean-Pierre Door, député UMP du Loiret, parie qu’il y aura cette année un débat parlementaire nourri sur les déficits accumulés et la nécessité de trouver de nouvelles ressources (avant de plancher sur le PLFSS les députés examinent depuis hier soir le controversé projet de loi organique sur la gestion de la dette sociale). Sur le fond, il concède que ce PLFSS ne contient « pas grand-chose » de structurel. Il compte cependant interroger Roselyne Bachelot sur plusieurs sujets : la maîtrise médicalisée « qu’il faut entretenir et renforcer », les relations avec les professionnels de santé mais aussi avec les industriels du médicament, l’ajustement « trop frileux » du régime des ALD...
De son côté, le gouvernement devrait insister sur plusieurs signaux encourageants : surcroît de recettes lié à la progressive sortie de crise, très bonne tenue des dépenses maladie (l’ONDAM 2010 de 3 % serait respecté), amélioration espérée de la performance hospitalière avec la mobilisation des agences régionales de santé (ARS) sur des objectifs de gestion du risque.
Le débat s’ouvrira dans un contexte politique très particulier. À quelques semaines d’un vaste remaniement gouvernemental, le sort respectif de Roselyne Bachelot, Éric Woerth et François Baroin, les trois ministres qui montent au front pour défendre le PLFSS, sera évidemment en toile de fond des discussions.
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