COMME PRÉVU, la commission des comptes de la Sécurité sociale a confirmé la spectaculaire dégradation financière du régime général (salariés du privé) avec un déficit sans précédent estimé à 26,8 milliards d’euros en 2010 (après 20,3 milliards d’euros en 2009 et 10,2 milliards d’euros en 2008). Largement – mais pas totalement – imputable à la crise économique et à la réduction de la masse salariale, qui tarissent les recettes (cotisations sociales et CSG), le déficit du régime général sera à nouveau actualisé au mois de septembre. Mais si on ajoute le « trou » du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui atteint 4,3 milliards d’euros, la barre des 30 milliards d’euros de manque à gagner en 2010 devrait être franchie. Comme l’an passé, c’est l’assurance-maladie qui supporte l’essentiel du déficit du régime général (environ la moitié) avec une impasse de 13,1 milliards d’euros contre 9,3 milliards de déficit pour la branche vieillesse, 3,8 milliards pour la famille et 0,6 milliard pour la branche AT-MP.
Pour l’instant, le gouvernement ne dévie pas de sa stratégie : côté assurance-maladie, l’accent est mis sur la maîtrise des dépenses érigée en « objectif prioritaire » (en témoigne le récent plan d’économies supplémentaires de 600 millions d’euros pour tenir l’ONDAM 2010), renvoyant à plus tard l’hypothèse, de plus en plus probable, d’une hausse des prélèvements obligatoires. Parallèlement, le gouvernement mise sur la réforme des retraites pour redresser durablement la branche vieillesse et il promet pour cette année des solutions pérennes visant à réduire la dette sociale et couvrir les besoins de financement (55 milliards d’euros pour 2009/2010, 75 milliards d’euros avec 2011…).
La question du déficit et de la dette prend un tour politique. Par la voix de sa secrétaire nationale à la santé, Marisol Touraine, le Parti socialiste a mis en garde contre le « régime d’austérité en vue pour les malades ». Accusant le gouvernement d’avoir déjà accumulé « franchises médicales et déremboursements », le PS suggère une série de mesures qui se veulent structurelles : « fin des niches sociales injustes, réorganisation des filières de soins, encadrement des dépassements d’honoraires et mise en place d’une part forfaitaire de rémunération des médecins ».
Quelles solutions ont la préférence des Français ? Selon un sondage CSA 1) pour le cabinet de conseil Jalma, 50 % des personnes interrogées estiment que « c’est l’État » qui doit se charger de la réduction du déficit par des mécanismes de solidarité nationale (via desaugmentations d’impôts et/ou de cotisations…) tandis que 32 % jugent que c’est « aux Français » d’assumer une partie plus importante de leurs dépenses de santé (soit directement en augmentant le reste à charge soit par le biais de hausses de cotisations aux complémentaires santé).
(1) Baromètre CSA/Jalma ( les Français et notre système de santé), juin 2010.
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