INITIALEMENT déposé le 5 mai 2010, le projet de loi relatif « aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge » sera discuté à partir du 15 mars à l’Assemblée nationale. Ce texte, constitué de 14 articles, réforme principalement le cadre de l’hospitalisation d’office.