Tiers payant généralisé : la CSMF appelle les médecins libéraux à la « désobéissance civile »

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a appelé ce mercredi les médecins libéraux à refuser le futur tiers payant « obligatoire », que le projet de loi de santé adopté par l’Assemblée nationale prévoit de généraliser à l’ensemble des Français d’ici à la fin 2017.

« Nous sommes favorables au tiers payant social, à son extension aux patients bénéficiaires de l’ACS, mais nous appelons les médecins libéraux à la désobéissance civile face à ce tiers payant généralisé obligatoire », a déclaré le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF.

Médecins, pas contrôleurs

Selon la CSMF, la généralisation de la dispense d’avance de frais menace de transformer les médecins en « contrôleurs » des droits de leurs patients. « Nous ne sommes pas chargés par le serment d’Hippocrate de procéder aux 4 vérifications que prévoit la loi », poursuit le Dr Ortiz. Il liste une nouvelle fois les étapes préalables au tiers payant : carte Vitale à jour, droits ouverts à la complémentaire, déclaration du médecin traitant, autorisation de prélèvement sur compte bancaire du patient pour la récupération des franchises.

Le mot d’ordre de la CSMF intervient après l’appel au boycott du tiers payant lancé mardi par MG France et l’annonce par plusieurs autres organisations (Le BLOC, SML, FMF, UFML, MPST) d’un « blocage sanitaire » dans les prochaines semaines pour contester le projet de loi de santé.

Loi « inacceptable »

Malgré des avancées (l’abrogation du service territorial de santé au public, la reconnaissance du médecin traitant dans la coordination interprofessionnelle et les parcours complexes, la suppression de la vaccination par les pharmaciens), la centrale confédérale considère que la réforme Touraine demeure « inacceptable » en l’état. Elle marquerait une « volonté dogmatique et étatique de changement » du système de santé. « Cette loi place les médecins sous la coupe de l’État, affirme le Dr Ortiz. Nous ne voulons pas devenir un service de santé public. »

La CSMF redoute que le secret médical soit menacé par l’ouverture non contrôlée des données de santé, que le métier de médecin soit « démantelé » par la création de pratiques avancées ou que l’assurance-maladie se désengage du petit risque entraînant un système de santé « à deux vitesses profitant aux organismes complémentaires ».

La CSMF tentera d’obtenir des aménagements lors de l’examen de la réforme au Sénat en poursuivant son lobbying auprès des parlementaires. « Nous demandons aux confrères qui reçoivent chaque jour un million de patients, de les informer des dangers de cette loi », conclut le chef de file de la CSMF.