Harcèlement sexuel

Une loi pour septembre

Publié le 13/06/2012

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Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a tranché en faveur d’un projet de loi, plutôt qu’une proposition de loi d’initiative parlementaire, sur la question du harcèlement sexuel. Le projet de loi, déposé conjointement avec la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a été envoyé au conseil d’État pour examen, afin de « s’entourer de toutes les garanties juridiques ». Le texte doit être présenté ce mercredi en Conseil des ministres sera examiné au plus vite au Parlement durant l’été pour une adoption définitive au plus tard en septembre. Jean-Pierre Sueur, le président de la commission des Lois du Sénat, espére « une adoption dès la session extraordinaire de juillet ». Les sénateurs se sont particulièrement mobilisés sur cette question : plusieurs textes de loi émanant du PS, du CRC (communiste), de l’UMP, de l’Union centriste et du groupe écologiste ont été déposés sur le bureau de la Haute Assemblée. Un groupe de travail comportant toutes les sensibilités politiques a également été mis en place. Une question reste encore en suspens, celle de savoir si le projet de loi sera présenté en procédure accélérée, soit une lecture par Assemblée.