Justice

Levothyrox : rebondissement judiciaire sur l'indemnisation de 45 patients

Dans l’affaire judiciaire liée à la nouvelle formule du Levothyrox, la Cour de cassation a demandé à la cour d'appel d'Aix-en-Provence de trancher… 2

Le ministre de la Santé croate arrêté pour soupçon de corruption

Vili Beros, ministre de la Santé croate, a été arrêté vendredi 15 novembre par des agents du Bureau de lutte contre la corruption dans le cadre d’une… 2

Comment le syndicat des internes des hôpitaux de Paris a fait suspendre un pédiatre accusé d’agressions sexuelles

Le Syndicat des internes des hôpitaux de Paris (SIHP) a obtenu la suspension, en moins de deux semaines, d’un pédiatre de l’hôpital Delafontaine, à… 0

L'agresseur d'un généraliste de SOS Médecins Auxerre écope d’un an de prison avec sursis

Le tribunal correctionnel d’Auxerre (Yonne) a condamné l’agresseur d’un généraliste de SOS Médecins à 12 mois avec sursis. 0

À l’AP-HM, dans l’attente du procès d’un psychiatre accusé de viols

Le procès du Dr Marc Adida, ancien psychiatre de l’AP-HM, doit s’ouvrir au printemps 2025. Le praticien marseillais est accusé d’avoir violé… 0

Ouverture du procès d'un homme jugé pour le viol d'une patiente à l'hôpital Cochin en 2022

Le procès d'un homme de 24 ans s'est ouvert ce 4 novembre 2024 devant la cour criminelle départementale de Paris, jugé pour le viol d'une jeune femme… 0

L'AP-HP sera jugée pour homicide involontaire après le décès d'une patiente aux urgences

L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) sera jugée devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire après le décès en 2018 d'une… 4

Tétra Médical (Ardèche) : trois enfants des ex-salariées exposées à l’oxyde d’éthylène vont être indemnisés

Trois enfants malades vont être indemnisés du fait de leur exposition in utero à l’oxyde d’éthylène au sein du laboratoire Tétra Médical, à Annonay… 0

L’ARS dissout le conseil départemental de l’Ordre des médecins de la Réunion

L’ARS La Réunion a ordonné le 23 octobre la dissolution du conseil départemental de l’Ordre des médecins. Cette décision exceptionnelle intervient… 3

Un étudiant de Tours condamné pour agressions sexuelles interdit de stage par l’ARS Occitanie

Par une décision rendue publique jeudi 24 octobre, l’ARS Occitanie a suspendu l’affectation d’un étudiant en médecine de Tours condamné pour des… 3

Décès aux urgences de Lariboisière : revirement du parquet, qui demande l’abandon des poursuites

Le parquet de Paris demande finalement l'abandon des poursuites au bénéfice de l'AP-HP dans l’affaire du décès, en 2018, d’une patiente aux urgences… 1

Exercice illégal de la médecine : les ophtalmos du Snof remportent la bataille contre la société E-Ophta

Le Syndicat national des ophtalmologistes de France a remporté la bataille judiciaire qui l’opposait depuis de longues années à la société E-Ophta,… 0

L'ex-ministre Agnès Firmin Le Bodo condamnée à une amende dans l’affaire des cadeaux d’Urgo

Le tribunal judiciaire du Havre a condamné lundi l'ex-ministre de la Santé Agnès Firmin Le Bodo à une amende de 8 000 euros dont 4 000 en sursis,… 5

Heures sup’ à l’hôpital, le grand bazar : le Snphare dénonce les dérives du temps de travail additionnel

Le syndicat de praticiens hospitaliers Snphare a réalisé une enquête flash qui illustre les dysfonctionnements et dérives en matière de temps de… 5

L’étudiant de Tours condamné pour agression sexuelle en stage au CHU de Toulouse ? Les syndicats font barrage !

À l’occasion d’un CSE organisé jeudi au CHU de Toulouse, des syndicats ont présenté une résolution demandant à la direction de bloquer l’entrée… 19

« Passage à tabac » d’une généraliste à Marseille : un an de prison ferme

Victime d’une agression le 12 août dans son cabinet médical situé dans les quartiers Nord de Marseille, une généraliste a vu son agresseur, une jeune… 4

Banderole sexiste à l'université de Tours : ouverture d'une enquête pénale

Le parquet de Tours a annoncé mardi avoir ouvert une enquête pénale après le signalement de l'université de Tours portant sur une banderole sexiste… 3

Amende pour les hôpitaux marseillais après le décès d'un patient égaré dans leurs murs

L'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a été condamnée lundi à 50 000 euros d'amende avec sursis pour homicide involontaire, un patient… 1

Pédocriminalité : l'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec renvoyé devant une cour criminelle

Une juge d'instruction de Lorient a rendu vendredi 27 septembre une ordonnance de mise en accusation renvoyant le Dr Joël Le Scouarnec devant la cour… 2

Risque médical : trois condamnations emblématiques pour plus de 20 millions d’euros d’indemnisation en 2023

Les médecins qui commettent des erreurs médicales majeures peuvent se voir infliger des sanctions financières lourdes, mais aussi des peines de… 4

Responsabilité médicale : taux de sinistralité stable, indemnisations en forte hausse, selon la MACSF

Le montant des indemnisations allouées par les juridictions civiles a bondi de 34 % en 2023 alors que le nombre de décisions de justice a baissé,… 7

Arrêtés symboliques contre les déserts médicaux : le juge suspend les décisions des maires bretons

Saisi en référé par le préfet des Côtes d’Armor, le tribunal administratif de Rennes a suspendu les arrêtés municipaux pris par 31 maires bretons… 0

Violences contre les soignants : la profession réclame des actes

L’agression d’une médecin généraliste à Marseille a relancé la polémique sur la sécurité des soignants. Des solutions se dessinent au niveau… 0

Le Droit & Vous

À partir de quand s'applique l'interdiction d'exercice d'un médecin par ailleurs condamné à une peine de détention ?

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 3

Dépakine : Sanofi condamné à indemniser une victime lanceuse d’alerte

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné le laboratoire à verser près de 285 000 euros d’indemnités pour « défaut d’information » à Marine Martin,… 1

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