Sénat

Aide active à mourir : le Sénat rejette à nouveau la proposition de loi

Le Sénat a rejeté ce 12 mai, pour la deuxième fois, l'ensemble de la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir. Alors que l’Assemblée… 0

Soins palliatifs et d’accompagnement : ce que prévoit la loi définitivement adoptée par le Parlement

Par un ultime vote du Sénat le 11 mai, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi renforçant l'accès aux soins palliatifs. Elle… 0

Pauline Martin (sénatrice LR) : « Nous proposons la suppression des ARS »

Supprimer les agences régionales de santé (ARS) et créer de nouveaux services déconcentrés de l’État sous l’autorité du préfet… L'idée fait son… 8

Régulation de l’installation : la proposition de loi Garot fait son retour au Sénat et ravive les tensions entre élus et médecins

Adoptée il y a un an à l’Assemblée nationale, la proposition de loi transpartisane portée par Guillaume Garot sera examinée en juin au Sénat. Une… 8

Projet de loi anti-fraudes : IJ, contrôles, données, ce qui concerne les médecins et la santé dans le texte voté

Le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales devait être définitivement adopté ce mardi 5 mai par les députés, avant un ultime… 0

Solidarité territoriale, le flop ? « 15 000 consultations sur une cinquantaine de lieux », indique Stéphanie Rist

Lors d’une audition au Sénat, la ministre de la Santé a salué le dispositif de solidarité territoriale qui a déjà permis « 15 000 consultations, sur… 1

Élections aux URPS, représentativité syndicale : une proposition de loi pour clarifier les règles du jeu

Tandis que les élections aux unions régionales des professionnels de santé (URPS) ont été reportées à 2027, une proposition de loi (PPL) de la… 0

Secteur 3 : le déremboursement des prescriptions s’appliquera début 2027, confirme Stéphanie Rist

Interpellée lors des questions d’actualité au gouvernement, la ministre de la Santé a assuré le 8 avril devant les sénateurs que le déremboursement… 42

Fin de vie : l’examen des propositions de loi au Sénat est reporté à la mi-mai 2026

L'examen au Sénat, en deuxième lecture, des deux propositions de loi sur la fin de vie, initialement prévu le 1er avril 2026, est reporté au mois de… 0

Médecines « alternatives » : une stratégie d’influence à l’épreuve des institutions

Les pratiques non conventionnelles, qu’une majorité de Français approuvent, cherchent à gagner en reconnaissance jusque dans les lieux de décision… 1

La proposition de loi pour protéger les parents d’enfants malades est adoptée au Sénat

Après l’Assemblée nationale il y a un an, le Sénat a adopté à son tour en première lecture, à l’unanimité, la proposition de loi visant à améliorer… 1

Le Sénat approuve la création d'un CHU en Corse

Le Sénat a validé la création d’un CHU en Corse à l’horizon 2031 pour renforcer l’accès aux soins et la formation médicale sur l’île. Le texte doit… 2

Fin de vie : le Sénat rejette l’aide active à mourir et adopte la PPL sur les soins palliatifs

Les sénateurs ont rejeté ce 28 janvier la proposition de loi (PPL) sur l’aide à mourir, vidée de son contenu lors des débats en séance publique. Ils… 0

Fin de vie : le Sénat défend des moyens supplémentaires pour les soins palliatifs

Le Sénat a examiné ce 26 janvier la proposition de loi sur les soins palliatifs dans un climat bien plus apaisé que celui ayant présidé à l’examen de… 1

Fin de vie : en commission, le Sénat transforme l’aide à mourir en une « assistance » en cas de pronostic engagé à court terme

La commission des affaires sociales du Sénat a largement remanié les deux textes sur la fin de vie, ce 7 janvier. Elle a notamment remplacé le droit… 8

Patrick Hassenteufel (UVSQ) : « L’exercice libéral heurté de plein fouet »

Professeur de science politique (Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines) et fin connaisseur de la médecine libérale, Patrick Hassenteufel… 2

Troisième recours en psychiatrie : le Sénat adopte la proposition Milon remaniée… et toujours contestée

Les sénateurs ont adopté en séance publique ce 16 décembre la proposition de loi d’Alain Milon profondément remaniée. Elle ne propose plus d’inscrire… 0

Visé par une plainte, convoqué par les gendarmes, le combat d’un généraliste contre les pesticides et pour la libre critique

Convoqué par la gendarmerie pour avoir critiqué vertement les propos d’une députée RN sur l’acétamipride dans le cadre du vote de la loi Duplomb, le… 34

CMP mort-née, pas de culture du compromis… : des parlementaires experts racontent le bazar du PLFSS

Sans surprise, députés et sénateurs n’ont pas réussi à s’entendre sur le budget de la Sécurité sociale (PLFSS) lors d’une commission mixte paritaire … 0

PLFSS 2026 : ce que le Sénat a supprimé, rétabli et ajouté pour les médecins

Avant le retour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 en seconde lecture à l’Assemblée, la copie votée le 26 novembre par… 0

Une rémunération « à la carte » ? Le Sénat recycle un forfait modulable pour les médecins dans les déserts

Le Sénat a adopté dans le budget de la Sécurité sociale (PLFSS 2026) une « rémunération forfaitaire modulée » pour les médecins de toutes spécialités… 4

PLFSS : avec le soutien de Rist, le Sénat renvoie à l’Ordre la régulation de la médecine esthétique

Lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale (PLFSS), les sénateurs ont entériné un encadrement de la médecine esthétique (qualification,… 3

PLFSS : Rist renonce à la surtaxe sur les dépassements d’honoraires, « pas la meilleure façon de faire »

Lors d’une rencontre organisée par l’association des journalistes de l’information sociale (Ajis), la ministre de la Santé a défendu l’article du… 7

Sécu : les sénateurs étrillent le PLFSS, une copie « pas acceptable » et « contre les médecins »

Ce mardi, les rapporteurs sénatoriaux du budget de la Sécurité sociale pour 2026 ont très largement amendé la copie actuelle proposée, en amont de l… 5

Dr Jean-François Moreul (FCPTS) : « Nous sommes les meilleurs observateurs des besoins de santé locaux »

À l’occasion des journées nationales (5 et 6 novembre) de la Fédération des communautés professionnelles territoriales de santé (FCPTS), le Dr Jean… 6

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