Une récente analyse du Centre de Documentation de l’Unaformec (1) s’est intéressée à la possibilité pour un médecin face à un patient mineur de faire échec à l’autorité parentale et les conditions dans lesquelles doit s’appliquer le secret médical.
-› Le « droit au secret » du patient mineur
Le principe d’autorité parentale impose au médecin de consulter ceux qui la détiennent préalablement à toute décision médicale. Mais la loi du 4 mars 2002 dit explicitement que l’enfant doit d’abord être informé de manière adaptée à son degré de maturité et qu’il peut exiger le secret médical vis-à-vis de ses parents.
Trois conditions doivent être réunies : le traitement doit s’imposer pour sauvegarder sa santé ; son opposition à l’information de ses parents doit être expresse ; tout doit être fait pour le convaincre de consulter ses parents. En cas de refus, il lui est demandé de choisir un majeur susceptible de l’accompagner et le soutenir dans sa démarche de soins.
-› Les dérogations à ce droit
C’est une obligation dans les deux cas suivants :
- Si le professionnel craint que le mineur se trouve en situation de danger ou de risque de danger et peut avoir besoin d’aide, il doit obligatoirement informer
la cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation des « informations préoccupantes » (CDRIP) mise en place par le président du Conseil Général.
En pratique, il peut s’agir de signes physiques (traces de coups ou brûlures, traumatismes répétés...), de troubles du comportement (violence, fugues…). La CDRIP évalue la situation et donne suite (mesures d’aide sociale, signalement au parquet si nécessaire) ou non.
- S’il constate une situation d’extrême gravité, il doit la signaler au procureur de la République (avec copie à la CDRIP). Il s’agit des cas de violence, négligences lourdes et maltraitances.
-› Quelques points de repères
Respecter les droits et l’autonomie de chaque individu est une obligation éthique, ce qui chez un mineur « impose au médecin de naviguer en permanence entre le respect de l’autonomie de l’enfant et le respect des droits des parents », pour leur donner une information « claire, intelligible et simple » sur les soins : effets attendus, effets secondaires, contraintes.
La manière dont les enfants perçoivent la maladie évolue avec l’âge, selon leur développement cognitif mais aussi de nombreux facteurs émotionnels (anxiété, sentiment de contrôle sur les évènements, interactions parents-enfant…). A partir de 7 ans, l’enfant peut répondre de façon précise aux questions qui lui sont posées et exprimer ce qu’il ressent ; il ne comprend avant 10 ans que les informations les plus concrètes ; vers 11 ans, il peut comprendre les différents aspects d’un traitement ; la tendance à se conformer aux attentes des « figures d’autorité » (parents, enseignants, médecins…) persiste jusque vers 11-12 ans ; à partir de 14 ans, la plupart des adolescents sont capables de faire des choix rationnels et vers 15 ans donner leur consentement à un traitement sans qu’il soit influencé par l’opinion d’autres personnes. Les enfants et adolescents malades (diabète par exemple) font preuve d’une maturité plus avancée que celle de leur âge.
Aux auteurs de cette synthèse de conclure : « plutôt que de se poser la question de savoir si les enfants et les adolescents peuvent faire preuve d’une autonomie absolue dans la prise de décision, il est certainement préférable de se demander si nous les traitons réellement comme des personnes ».
1- Société Française de Documentation et de Recherche en Médecine Générale (SFDRMG). Le patient « mineur » et son médecin. BIBLIOMED. Numéro 575 du 18 février 2010. http://www.unaformec.org
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