Le règlement arbitral interviendra en l’absence d’un accord entre les partenaires un mois avant l’échéance de l’actuelle convention. Dans le cas présent, sans accord avant le 11 janvier 2010, l’UNCAM sera tenue de constater la rupture des négociations et leur échec. Elle saisira alors un arbitre. Le poste semble promis à Bertrand Fragonard. L’Assurance-maladie a en effet proposé aux syndicats de médecins le nom de l’ancien président du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCCAM).