Les cliniques veulent récompenser « les meilleurs d'entre nous » avec une dotation qualité

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Publié le 17/05/2018

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Au nom des cliniques, la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) a présenté ce jeudi plusieurs propositions tranchées au gouvernement dans le cadre du projet de transformation du système de santé. Parmi les mesures les plus marquantes, l'augmentation significative de la part du financement à la qualité, la fermeture des petits établissements non certifiés (publics et privés), et la création de centres de premier recours dans les zones désertées.

L'étalon de la qualité

« La T2A n'est pas l'alpha et l'oméga des problèmes du système ». Pour faire écho à la volonté du gouvernement de réduire la tarification à l'activité (T2A), le président de la FHP Lamine Gharbi s'est voulu très clair. « Nous souhaitons garder la T2A, tout en augmentant la part du financement à la qualité », et ce de façon significative.

Pour y parvenir, le patron de la FHP propose d'augmenter la dotation liée à la qualité de 0,4 % des recettes à 4 % (en la finançant avec les crédits hospitaliers non consommés alloués par la loi de financement de la Sécu, soit 400 millions d'euros l'an passé).

Pour plus de transparence budgétaire, la FHP propose de séparer l'enveloppe relative aux établissements de santé – secteur public d'un côté, privé de l'autre. Une mesure qui vise à « récompenser les meilleurs d'entre nous », suggère Lamine Gharbi.

À l’inverse, la FHP réclame des sanctions pour les mauvais élèves. « Il faut fermer les établissements non-certifiés », préconise le leader syndical. Le critère : « la qualité prouvée ». En favorisant « l'évaluation par les patients », la FHP souhaite écarter les établissements (publics et privés) dont la qualité de soin n'est pas reconnue. Le syndicat place la barre assez haut : tous les établissements classés par la HAS en catégorie E – non-certification, lorsque des points critiques ont été relevés – devront fermer.

Peser dans tous les territoires

Côté organisation des soins, la proposition phare de la FHP est de créer des « centres de premier recours » sur les territoires les moins bien lotis. « Un nouveau type de centre intégrant des médecins, des paramédicaux, l'imagerie et la biologie médicale », résume-t-il.

L'objectif est double : proposer à la population une offre de soins de proximité au tarif opposable et attirer de jeunes médecins en répondant à leurs exigences en termes d'équipement et d'organisation du travail. Ces centres se distingueront des maisons de santé par leur rattachement à une clinique ou à un hôpital.

Ouverts de 7 H à 20 H, ils serviront aussi à assurer la permanence des soins sur ces territoires. Car Lamine Gharbi est formel : « le principal problème en matière de PDS c'est le créneau 17 H/20 H ». Quelques initiatives existent déjà et sont soutenues par la FHP mais le syndicat demande un cadre incitatif « par l'intermédiaire des ARS afin de rassurer les médecins et réduire les risques ». On l'aura compris, les établissements privés veulent exister et peser dans les projets régionaux de santé. « Tout ne doit pas être déterminé sur la base des seuls GHT (groupements hospitaliers de territoire, NDLR) ».

Lamine Gharbi a aussi réitéré sa volonté d'appliquer le reste à charge zéro en établissement sur les dépassements d'honoraires. Il a évoqué la prévention pour laquelle il réclame une dotation spécifique et rappelle que « la prévention est aussi une mission du privé ».

Sur les urgences enfin, le président de la FHP veut appliquer la « charte zéro refus » et souhaite que les cliniques soient associées de manière plus systématique lors de la régulation des patients.

Le syndicat déposera en fin de semaine ses 50 propositions à la ministre de la santé. En attendant l'annonce officielle du plan du gouvernement, prévu pour la fin du mois.