Le ministre de la Santé et de l’Accès aux soins l’a partagé fièrement sur les réseaux sociaux. Yannick Neuder a – enfin – signé deux décrets, parus au Journal officiel jeudi 29 mai, entérinant ses promesses auprès des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue), alors que ces derniers se sont mobilisés ces derniers mois pour dénoncer l’opacité du système de régularisation. « Nous tenons parole : conformément à mon engagement, les textes permettent désormais de mieux prendre en compte l’expérience acquise en France », a affirmé le ministre sur le réseau social LinkedIn.
Évoquée à plusieurs reprises lors des réunions organisées par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) avec les différents syndicats et fédérations de Padhue, la voie interne aux épreuves de vérification des connaissances (EVC) – étape cruciale pour obtenir l’autorisation de plein exercice – est officiellement créée.
Cette voie s’adresse à trois catégories de Padhue : ceux qui sont titulaires d’une autorisation d’exercice provisoire et exerçant déjà en France au moment de leur inscription au concours ; ceux justifiant d’une expérience professionnelle sur le territoire national d’au moins deux ans et correspondant à la spécialité visée lors du concours ; ainsi que ceux bénéficiant déjà d’une autorisation temporaire d’exercice en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Une épreuve unique théorique pour les candidats à la voie interne
Concrètement, les candidats éligibles à la voie interne auront à passer une seule et unique épreuve au lieu de deux auparavant. Celle-ci portera sur leurs connaissances théoriques fondamentales, alors que leurs confrères et consœurs Padhue de la voie externe devront non seulement passer cette même épreuve, mais aussi se soumettre à un examen de vérification leurs connaissances pratiques. « C’est une mesure de justice, de reconnaissance, de responsabilité », considère Yannick Neuder. Pour chacune des deux voies, un jury national est chargé de l’élaboration des sujets et de la correction des épreuves.
Comme le concours est désormais scindé en deux voies, un décret ministériel fixera le nombre de places non seulement par spécialité comme c’était déjà le cas lors des précédentes sessions des EVC, mais aussi, et surtout, par voie d’accès. Autrement dit, il n’est pas exclu que la voie interne offre plus de chances de réussite aux candidats, dans l’éventualité où elle pourrait être dotée de plus de places ouvertes que la voie externe.
Le parcours de consolidation des compétences remodelé
Et ce n’est pas tout. Comme annoncé par le ministre, le parcours de consolidation des compétences (PCC) est aussi remodelé. Pour rappel, il s’agit d’une période de deux ans durant laquelle le Padhue renforce ses acquis et compétences avant de passer devant la commission d’autorisation d’exercice pour obtenir enfin l’autorisation de plein exercice.
Le PCC « pourra être adapté pour accélérer l’autorisation d’exercice pour les praticiens reconnus compétents sur le terrain, sans renoncer à l’exigence indispensable de qualité », précise Yannick Neuder sur LinkedIn. Plus précisément, deux cas de figure sont possibles.
Le premier, c’est que le responsable de la structure dans laquelle le Padhue lauréat aux EVC effectue son stage depuis au moins six mois, saisisse la commission locale de coordination de la spécialité territorialement compétente, afin qu’elle se prononce sur la possibilité de solliciter, de manière anticipée, l’autorisation de plein exercice. La saisine devra être fondée sur un rapport d’évaluation cosigné par le président de la commission médicale d’établissement (CME). En cas d’avis favorable, ce sera ensuite au praticien de saisir la commission d’autorisation d’exercice afin de décrocher le précieux sésame.
L’autre situation possible concerne les praticiens bénéficiant d’une autorisation d’exercice temporaire en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et justifiant d’au moins cinq années d’exercice dans ces territoires. Après leur réussite aux EVC via la voie interne, ils peuvent saisir directement la commission d’autorisation d’exercice pour obtenir l’autorisation de plein exercice. Le cas échéant, les praticiens seraient alors exemptés de PCC.
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