« Il y a une différence de 250 euros par mois entre un aide-soignant de l’hôpital public et un aide-soignant de notre secteur privé non lucratif, c’est énorme ! Il y a un vrai sujet de financement pour revaloriser les rémunérations », confiait ce vendredi Marie-Sophie Desaulle, présidente d’Axess, satisfaite de proposer enfin deux accords très attendus.
Cette confédération des employeurs du privé non lucratif regroupe la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés solidaires (Fehap) et Nexem (organisation professionnelle des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire privé à but non lucratif, un des membres est La Croix-Rouge). Or, après plusieurs échecs des discussions, la commission mixte paritaire du secteur a mis à la signature deux accords liés pour une date butoir fixée au 18 juin.
Inclure 200 000 personnels « oubliés du Ségur »
Le premier accord porte sur la politique salariale, qui prévoit l’application du Ségur pour tous les « oubliés », soit une revalorisation de 238 euros brut (183 euros net par mois), avec rétroactivité, à compter du 1er janvier 2024 à l’ensemble des salariés concernés de la branche. Alors que 800 000 personnels recevaient déjà cette « prime » Ségur, 200 000 autres salariés – administratifs, issus des centres de santé, de la logistique, de l’entretien, de la restauration, etc.– ne la touchaient pas. « Ce nouvel accord est censé corriger une injustice concernant les oubliés du Ségur », martèle la présidente d’Axess.
Le deuxième accord porte sur les modalités de la négociation relative à la convention collective nationale unique élargie (CCUE). Il s’agit de fusionner la convention de la Fehap avec celle de Nexem, permettant de commencer des discussions harmonisées sur les classifications. Les travaux ont déjà commencé il y a deux ans et ont porté quelques fruits – dont deux accords, sur la formation et sur les travailleurs handicapés. Les nouvelles négociations avec un calendrier plus précis devraient porter sur deux éléments fondamentaux – la rémunération afin de valoriser les métiers et les compétences.
Sur le fond, il s’agit de sortir de la logique de valeur du point d’indice de la fonction publique pour aller vers une rémunération valorisant l’expertise, la qualification et la spécificité des métiers. Marie-Sophie Desaulle (Fehap) l’illustre en ces termes : « Être aide-soignant dans un service de chirurgie, dans un Ehpad ou dans un service infirmier d’aide à domicile doivent être valorisés différemment. Avec le point d’indice, ce n’est pas le cas. » La prévention des risques sera aussi abordée. La présidente de la Fehap observe que « notre branche est celle qui a le plus grand taux de sinistralité, en matière d’accidents du travail par exemple ».
Les deux accords sinon rien !
Une « clause miroir » lie forcément les deux accords l’un avec l’autre (avec une absence d’opposition majoritaire). « La logique de l’accord salarial est une avance de phase par rapport à la politique de rémunération qu’on veut mettre en avant dans le cadre de la convention collective », explicite Marie-Sophie Desaulle. Les négociations doivent aboutir avant la fin novembre sur la classification et les rémunérations.
Pour autant, il faudra continuer à batailler pour obtenir les crédits ancrant ces nouveaux financements pour 2025 et 2026. « Nous devons protéger nos adhérents et les établissements et services qui sont déjà en difficulté financière. L’objectif n’est pas d’aggraver leur situation. » Par exemple, les tarifs de l’activité ambulatoire n’ont pas été revus à la hausse alors que le Covid a fait exploser cette activité. Un autre axe majeur de négociation.
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