Soins transfrontaliers : ce que change la directive européenne

La directive européenne relative aux soins transfrontaliers entre en vigueur ce jour, le 25 octobre. La France a dû s’y adapter au même titre que les 26 autres États membres. L’objectif est de faciliter l’organisation des soins programmés et les remboursements pour les malades qui décident de recevoir un traitement ou une opération hors de leur pays de résidence.

Qu’est-il prévu dans le détail ? Le patient est désormais libre de choisir son hôpital (ou sa clinique) à sa guise, dans n’importe lequel des 27 pays européens. Un Portugais peut ainsi confier sa cataracte à un chirurgien espagnol, une Polonaise peut recevoir une prothèse de hanche à Paris ou Berlin. Ne seront remboursés que les soins couverts dans le pays d’origine, au tarif prévu par ce dernier.

Une autorisation peut être requise en cas de soins hautement spécialisés et coûteux ; idem si l’hospitalisation nécessite au moins une nuit. Cette autorisation devient l’exception, et non plus la règle comme jusqu’alors.

Moins de 1 % des dépenses globales

Les patients voyageurs continueront à avancer l’argent des prestations de santé, à charge pour leur Sécurité sociale de les rembourser ensuite. Le dossier médical pourra passer les frontières, dans un sens comme dans un autre.

À noter également, une ordonnance délivrée dans un État membre de l’UE peut être acceptée dans n’importe quel pays. C’était en théorie déjà le cas, mais la disposition peine à être appliquée par endroits.

Les prestations médicales transfrontalières représentent moins de 1 % des dépenses de santé remboursées par les régimes obligatoires en Europe.