En créant le CESP (contrat d’engagement de service public), la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a fait le pari de fixer des jeunes médecins libéraux dans la région où ils ont fait leurs études.
Ce contrat, proposé par les ARS, offre en effet, dès la deuxième année des études, une allocation mensuelle de 1 200 euros brut par mois à ces carabins. Ceux-ci s’engagent en contrepartie à exercer dans une zone sous-médicalisée dans la région où ils ont fait leurs études, pour une durée identique à celle durant laquelle ils ont perçu l’allocation. Quelque 400 contrats doivent être signés dans toute la France pour l’année 2010. Un arrêté a fixé le nombre d’étudiants et d’internes en médecine qui peuvent signer un tel contrat dans chaque région. Ainsi, en Ile-de-France, le contrat pourra être signé par 43 étudiants et 16 internes, en PACA par 10 étudiants et 6 internes, et en Auvergne par 5 étudiants et 6 internes…
Mais au regard des modalités de versement de l’allocation prévue par le CESP, il semble que du retard ait été pris dans la procédure de sélection des candidats. Cette allocation devait prendre effet au 1er octobre pour les étudiants en médecine et au 1er novembre pour les internes. Or, si en Ile-de-France, les candidats au CESP se sont déjà déclarés puisque la commission de sélection (chargée de choisir entre les prétendants en fonction des résultats universitaires et des projets professionnels) s’est réunie pour la première fois mardi dernier, dans beaucoup d’autres régions, on en est encore loin. Ainsi, l’ARS d’Auvergne a organisé la semaine dernière une réunion d’information pour les étudiants en médecine, et une autre hier pour les internes. L’ARS d’Auvergne précise que s’agissant de la collecte des candidatures, « rien n’est encore arrêté ». Même chose dans la région Centre où la communication sur le CESP a seulement débuté. De son côté, l’ARS de Bretagne annonce que sa commission de sélection ne se réunira que courant novembre. Enfin, en Bourgogne les candidats ont jusqu’à la mi-novembre pour se faire connaître. « Les signataires bénéficieront de l’allocation rétroactivement », compte tenu du retard pris, assure l’ARS.
Manque de visibilité.
À l’ISNAR-IMG (l’intersyndicale des internes en médecine), le président Stéphane Munck prévient : « Les étudiants doivent se dépêcher de faire acte de candidature, car les commissions de sélection doivent commencer à se réunir avant novembre ». Les candidats intéressés peuvent retirer un dossier dans leur faculté de médecine. L’ISNAR-IMG « souhaite qu’une communication importante soit faite sur ce dossier », pour éviter que les ARS ne soient tentées d’organiser des réunions d’information de dernière minute et de forcer un peu la main aux étudiants pour les faire signer. Car si l’ISNAR-IMG soutient le CESP, cela n’empêche pas Stéphane Munck d’estimer qu’« ils auront du mal à trouver 400 candidats pour cette première année du CESP ». La faute selon lui au fait que les candidats à la candidature n’ont aucune visibilité sur le type de postes qui leur seront proposés à l’issue de leurs études. Le syndicat d’internes reste cependant confiant sur l’adhésion à long terme des étudiants en médecine au dispositif.
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