L’agrément restrictif des écoles tourne à la guerre juridique

Certaines écoles d’ostéopathie ne digèrent toujours pas d’avoir été privées de leur agrément en juillet et sont passées à l’offensive.

Ostéobio (Cachan) et l’IOB de Bordeaux ont déposé un référé en suspension et un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d’État. La semaine dernière, les deux écoles, soutenues par l’association française d’ostéopathie (AFO), ont publiquement fait état de leurs « soupçons de collusion » et ont même dénoncé « une procédure à la limite de la légalité ».

« Nous sommes confrontés au fait du prince », assène Vincent Staf, directeur de l’institut bordelais IOB, très critique sur les modalités d’examen des candidatures sur dossier, sans aucune visite sur site. Ostéobio et l’IOB ont déjà perdu un grand nombre d’inscrits en cette rentrée. « La survie de ces écoles est engagée », a affirmé Me Alexandre Novion, avocat de l’IOB.

Pressions

De leur côté, les soutiens de la réforme n’ont pas tardé à contre-attaquer en demandant au gouvernement de ne surtout pas céder aux « pressions ». Une quinzaine d’écoles dénoncent ainsi les « discours mensongers » et les « campagnes de désinformation » des instituts d’ostéopathie recalés. « La commission consultative est composée de gens compétents qui ont fait preuve d’impartialité dans leurs décisions finales », affirme leur porte-parole, Patrick Féval, président du Syndicat national de l’enseignement supérieur en ostéopathie (SNESO).

Deux membres de la commission confirment la qualité de leur intervention. « Le travail a été rigoureux, parfois tatillon », commente Philippe Sterlingot, président du Syndicat français des ostéopathes (SFDO). Le Dr Marc Baillargeat, président d’Ostéos de France, évoque un « fonctionnement irréprochable ».

Collusion impossible

Contacté par « Le Quotidien », le ministère de la Santé s’étonne de la communication agressive d’Ostéobio et de l’IOB. « Des établissements non agréés ont fait valoir leur droit en engageant des recours gracieux ou des référés, mais de façon courtoise. Avec ces deux écoles, une limite a été franchie », commente Michèle Lenoir-Salfati, sous directrice des ressources humaines du système de santé à la DGOS. La vice-présidente de la commission d’agrément réfute catégoriquement toute entente entre les 16 membres de la commission consultative composée paritairement d’administratifs (8) et de professionnels (4 ostéopathes exclusifs, 2 médecins, 2 kinés). « Toute collusion était impossible, plaide Michèle Lenoir-Salfati. Tous les membres ont signé une déclaration de liens d’intérêts. Lorsqu’une personne avait des liens avec une école, elle ne prenait pas part au vote. » Pour éviter toute pression ou influence, les scrutins se sont déroulés à bulletin secret.

Entre le 14 avril et le 24 juin, la commission s’est réunie dix fois pour étudier les dossiers des établissements candidats. À l’issue de cette procédure, seules 23 écoles sur 37 ont été agréées le 9 juillet pour les cinq prochaines années. « Le ministère a majoritairement suivi les avis de la commission, explique la responsable de la DGOS. Dans certains cas, les dossiers ont été réexaminés et le ministère a finalement accordé un agrément à des écoles qui avaient reçu un avis défavorable à l’issue d’un vote serré ».

Quelques décisions ont pu semer le trouble. Un agrément provisoire a été accordé le 29 août à l’école lyonnaise ATSA, pourtant recalée en juillet. Le même jour, des arrêtés publiés au « JO » autorisaient deux autres écoles lyonnaises à accueillir davantage d’étudiants en formation, laissant planer un soupçon de compensation. Pure coïncidence, assure le ministère.