Bonne nouvelle pour les internes adeptes du « travailler plus pour gagner plus » à l'hôpital.
La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a fait un pas en faveur d'une amélioration de la rémunération des jeunes praticiens en proposant l'ouverture de négociations sur le temps de travail additionnel (TTA). Cet aménagement était réclamé par l'intersyndicale nationale des internes (ISNI) depuis plus de deux ans. Il permettra aux docteurs juniors de travailler au-delà de 48 hebdomadaires, sous certaines conditions, et d'être rémunérés en conséquence.
Depuis 2015, le temps de travail des jeunes médecins est découpé en 10 demi-journées (8 demi-journées de travail dans le service, une demi-journée de formation dite « universitaire sous responsabilité du coordonnateur du DES » et une demi-journée de formation personnelle), soit 48 heures par semaine. Plusieurs enquêtes ont mis en évidence la difficulté des établissements et des services à le faire appliquer. La dernière effectuée par l'ISNI et rendue publique le 12 septembre ne déroge pas à la règle : les internes travaillent en moyenne 55 heures par semaine. Surtout, 30 % des internes interrogés déclarent ne pas pouvoir prendre systématiquement leur repos de sécurité en lendemain de garde.
À l'occasion des journées de rentrée des internes qui se sont déroulées à Lyon le 13,14 et 15 septembre, Agnès Buzyn a annoncé dans une vidéo retransmise aux jeunes ne pas être « opposée à l'ouverture de plages du temps de travail additionnel pour les internes ».
Cinq demi-journées maximum par mois
Toutefois, la ministre a posé d'emblée des garde-fous. Le dispositif sera « un système d'exception qui devra être très encadré », prévient-elle. « Il se basera sur le volontariat avant la prise de poste avec un accord révocable à tout moment. Ce temps de travail additionnel sera limité à quelques demi-journées par mois, explique-t-elle. Cette dérogation pourra concerner certains services de l'hôpital identifiés localement au cas par cas et qui feront l'objet d'un suivi spécifique. »
Agnès Buzyn a également rappelé qu'on ne pouvait pas « transiger sur le strict respect du repos de sécurité ». « J'en appelle à la vigilance de chacun et souhaite une mobilisation générale des responsables locaux, déclare-t-elle. On ne peut pas assurer des soins de qualité lorsque l'on est réveillé depuis plus de 24 heures et je vous confirme que cela n'est plus acceptable ». Enfin, elle a également assuré que les agréments de stage seront ré-évalués plus régulièrement. Ce n'est pas tout. La ministre veut qu'un « bilan du temps de travail » soit effectué dans chaque hôpital et présenté tous les ans en commission médicale d'établissement (CME).
Pour l'ISNI, ces mesures sont un grand pas en avant. « C'est une belle victoire mais nous serons satisfaits lorsque les 48 heures seront respectées et que le TTA permettra de réguler les spécialités qui travaillent 80 heures par semaine », commente Antoine Reydellet, président de l'ISNI. Le syndicat veut une mise en place rapide et concrète avec une publication des textes « avant fin 2019 ».
Marisol Touraine, précédente ministre de la Santé, avait déjà fait la promesse aux jeunes médecins, en 2016, d'ouvrir des plages de TTA, avant que cette annonce ne tombe aux oubliettes. Comme l'ex-locataire de Ségur, l'ISNI est favorable à un décompte du TTA en demi-journée. Elle souhaite le limiter à cinq demi-journées maximum par mois pour une rémunération similaire au tarif de garde supplémentaire, soit 65 euros la demi-garde (ou 130 euros la garde).
Les spécialités bénéficiant du TTA seront aussi discutées. « Une concertation est prévue avec toutes les représentants étudiants des spécialités afin de savoir si elles souhaitent ou non ouvrir le TTA. Les spécialités chirurgicales notamment, qui demandent un temps de formation important au bloc sont plus particulièrement concernées », poursuit-il.
« Mise en danger » pour les internes généralistes
Contrairement à l'ISNI, la seconde centrale syndicale des jeunes, l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG) rejette totalement l'idée du TTA qu'elle considère comme « une mise en danger inacceptable ». L'ISNAR-IMG estime que le gouvernement « achète la souffrance des internes ». « Il est au mieux illusoire, au pire hypocrite, de penser que cette mesure ne se basera que sur du volontariat, ce qui est pourtant la condition sine qua non de la réglementation européenne, qui ne sera donc pas respectée », écrit le syndicat. Qui ajoute : « L’enquête Santé Mentale [...] montre pourtant qu’un temps de travail excessif entraîne une augmentation des risques psychosociaux pour les jeunes et futurs médecins : anxiété, dépression et idées suicidaires », rappelle Marianne Cinot, porte-parole de l'ISNAR-IMG.
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