À l’unanimité, le Sénat a adopté le 1er juillet un amendement visant à exonérer d’impôt la majoration exceptionnelle de l'indemnisation des gardes des internes durant la première vague de l'épidémie de Covid-19. « Il ne s'agit pas d'une rémunération, mais de reconnaissance envers de jeunes étudiants qui étaient là au chevet du malade, quand tout a basculé. Ça serait un honneur que ferait la Nation aux jeunes étudiants », a plaidé Alain Houpert, sénateur (LR) de Côte-d'Or. Pendant la crise, la garde des internes avait été majorée de 50 %.
Des difficultés en droit
L’amendement a été voté dans le cadre du budget rectifié pour 2021. Pour le rapporteur général Jean-François Husson (LR), il s'agit d'améliorer « le sort quelque peu injuste réservé aux internes ». « Comme d'autres personnels de santé, ils ont été en première ligne », a-t-il souligné ; mais leur statut ne leur permet pas de bénéficier de l'avantage fiscal accordé aux praticiens hospitaliers.
Cette défiscalisation des heures supplémentaires existe en effet déjà pour les praticiens hospitaliers. Elle a été portée le 24 avril 2020 de 5 000 à 7 500 euros annuels, pour le temps additionnel de travail effectué pendant la pandémie.
Le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt a regretté de ne pas pouvoir donner un avis favorable à cette mesure, invoquant des « difficultés en droit ». Néanmoins, « nous mettrons à profit la navette pour voir si des solutions peuvent être trouvées », a-t-il ajouté.
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