À quelques jours de la clôture du Ségur de la santé, l'intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG) estime que le compte n'y est pas sur les propositions autour du temps de travail. Le syndicat est d'autant plus inquiet qu'il n'a reçu à ce jour aucune invitation pour venir débattre à nouveau au ministère de la Santé de ce sujet essentiel pour les jeunes.
Dans le document préparatoire à la concertation du gouvernement, listant les mesures de revalorisation et remis la semaine dernière aux représentants des étudiants, une petite place est accordée à l'amélioration de la qualité de vie au travail. Pour « favoriser l'accueil et l'intégration en stage et améliorer la qualité de la formation », une instruction sera envoyée aux établissements de santé. Un plan d'intégration et de formation « définira les règles et les modalités d'organisation du temps de travail dans le cadre des dispositions réglementaires », précise le ministère de la Santé. Il contiendra également « les modalités du contrôle de la stricte application de ces dispositions ». « Une évaluation de ce dispositif sera effectuée un an après sa publication (octobre 2020) », lit-on encore. Enfin, un comité de suivi sera mis en place pour s'assurer de la concrétisation de chaque mesure et du respect du calendrier. L'agrément et l'évaluation des stages tiendront compte de la capacité de chaque établissement à tenir ses engagements vis-à-vis des étudiants.
Plusieurs niveaux de sanctions ?
Pour l'ISNAR-IMG, ces gages sur le temps de travail sont loin d'être suffisants. « On aimerait aller plus loin, confirme Morgan Caillault, nouveau président de la structure jeune. Il faut inscrire dans ce document des mesures plus précises sur les sanctions des hôpitaux qui ne sont pas dans les clous, déjà promises avant la crise du Covid-19. »
Le président de l'ISNAR-IMG réclame une « gradation » dans les sanctions aux établissements et davantage de transparence. « Qu'en est-il du nombre d'avertissements avant sanction ? Comment organiser le retrait de l'agrément ? Faut-il plusieurs niveaux de sanctions financières ? Tout est encore à construire ! lance-t-il. On aimerait que tout soit fait dès la prochaine rentrée. »
Même constat sur la prise en considération des demi-gardes, sources récurrentes de dépassement du temps de travail légal. « Un quart des internes de médecine générale en font sans que ce temps ne soit comptabilisé », déplore Morgan Caillault.
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