La cour d'appel d'Orléans a confirmé mardi 14 janvier la peine de cinq ans de prison avec sursis probatoire* prononcée en première instance à l’encontre d'un interne en médecine poursuivie pour des agressions sexuelles.
L'étudiant, âgé de 27 ans, avait été condamné en première instance en mars devant le tribunal correctionnel de Tours pour des agressions sexuelles, commises entre 2017 et 2020 lorsqu'il était inscrit à la faculté de médecine de Tours. Mais le parquet, qui avait requis une peine de prison ferme, avait fait appel, jugeant la condamnation trop faible.
1 500 euros à chacune des victimes
La cour d'appel d'Orléans a finalement confirmé cette première condamnation, y ajoutant une obligation de verser 1 500 euros à chacune des deux victimes. Son inscription au fichier des auteurs d'infractions sexuelles (Fijais) est également confirmée.
Lors de l'audience en décembre, l'interne avait une nouvelle fois reconnu les faits, arguant à plusieurs reprises qu'il « avait changé », notamment grâce « à un travail introspectif » mené sur lui-même et sur sa relation avec les femmes. « J'étais très immature, je n'avais plus aucune barrière », s'était défendu Nicolas W., répétant qu'il avait été « lâche ».
À la barre, une des victimes était revenue sur son agression, affirmant aussi avoir été violée - point contesté par la défense qui réfute toute pénétration - et évoquait la perte de « son intimité, son innocence et son rêve de devenir urgentiste », quand une autre avait qualifié « d'aberrante » l'idée que le prévenu pouvait devenir médecin.
L'avocat général Florent Carpentier avait requis une peine plus lourde de cinq ans de prison dont trois ans ferme, avec mandat de dépôt à effet différé, sans aménagement de peine. Il avait évoqué une « première peine pas à la hauteur » de « l'échelle de valeurs de l'institution ». « Il n'y a pas de risque de réitération », avait répondu Me Alain Jakubowicz, conseil de l'interne, « atterré » par des réquisitions selon lui « politiques ». « Ce gamin était un petit con, imbu de sa personne, et ne conteste pas les faits d'une extrême gravité. Mais il a changé », avait-il plaidé, demandant une « décision juste et pas disqualifiante ».
L'interne, qui avait défendu avec assurance « son droit » d'être médecin dans plusieurs échanges tendus avec l'avocat des parties civiles, devait débuter son internat en novembre 2024 à l'hôpital de Carcassonne.
Mais son affectation au CHU de Toulouse, auquel est rattaché l'hôpital audois, a été suspendue par l'Agence régionale de santé (ARS) devant la levée de boucliers des personnels hospitaliers qu'elle avait tirée. La suspension a été confirmée fin novembre par le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse.
* Le sursis simple est soumis à la simple condition de ne pas commettre de nouvelle infraction, alors que le sursis probatoire comporte des obligations à respecter
Les MSU, acteurs clés de l’encadrement des docteurs juniors
« L’accès au secteur 2 pour tous, meilleur moyen de préserver la convention », juge la nouvelle présidente de Jeunes Médecins
Jeu concours
Internes et jeunes généralistes, gagnez votre place pour le congrès CMGF 2025 et un abonnement au Quotidien !
« Non à une réforme bâclée » : grève des internes le 29 janvier contre la 4e année de médecine générale