Le Gouvernement veut limiter le travail intérimaire des soignants dans les établissements

Le Gouvernement revient à la charge en souhaitant réguler le travail intérimaire des soignants (médicaux et paramédicaux). L'article 25 du PLFSS 2023 présenté lundi en conseil des ministres, vise « les jeunes soignants en sortie d'écoles ». Ces derniers devront à partir du 1^er janvier 2023 d'abord travailler en salariés ou en libéral pendant une durée minimale. La liste des professionnels de santé concernés par cette mesure sera fixée par décret. Mais la durée d'obligation et les modalités d'exercice seront négociées avec les représentants des professionnels de santé, dans le cadre de la conférence des parties prenantes (Conseil national de la refondation). Plus en détail dans l'article 25, l'objectif fixé est de « sécuriser les cadres d'exercice des jeunes diplômés, particulièrement sensibles aux conditions de tutorat lors de leur première prise de poste et à la sécurisation de leur transition professionnelle ».

1,4 milliard d'euros

Le Gouvernement en effet souhaite s'attaquer à cette pratique qui n'a cessé de prendre de l'ampleur de 2013 (500 millions d'euros) à 2018 (1,4 milliard d'euros) et a à la fois plombé les comptes des hôpitaux mais aussi déstabilisé les équipes de soins. Pourtant, un plafonnement des rémunérations avait été voté en 2014 puis en 2021 avec la loi Rist (d'ailleurs rapporteure de ce nouveau PLFSS). Les agences, en cas de non-respect de la future loi, seront passibles d'une amende (contravention de 5^e classe) et encourront une sanction pénale (art 132-11 et 132-15 du Code pénal) en cas de récidive.

3% de l'effectif global

Celles-ci n'ont pas tardé à réagir. Agems qui emploie près de 900 soignants dans les hôpitaux d'Île-de-France, s'étonne que cette mesure soit considérée par le gouvernement comme l'unique moyen de « remettre l’éthique au cœur du système de santé » . Selon Agems, « le choix d'exercer en intérim dépasse de très loin le sujet de la rémunération et est dans l'immense majorité des cas lié à une volonté de retrouver un minimum de souplesse dans l'organisation de la vie personnelle des soignants. » Alors que la proportion de nouveaux diplômés infirmiers ne représenterait que 3 % de l'effectif global, l'impact serait donc « extrêmement limité ». Pire, peu de ces nouveaux diplômés exercent dans les structures de soins aigus, selon AGEMS. Le risque engendré par la mesure serait une nouvelle hausse des tarifs, déjà élevée. Et de souligner le manque d'attractivité pour les jeunes professionnels exerçant en établissements de soins. La FHF, lors de sa conférence de presse de rentrée le 29 septembre, avec son nouveau président Arnaud Robinet, a dit être favorable à cette mesure.