Les régions et départements mettent en place des aides pour les libéraux s’installant sur leur territoire. Dans ce premier volet, Le Quotidien fait le point sur les dispositifs dans quatre régions et leurs départements. Pensez à vous renseigner également au niveau de la commune.
Auvergne-Rhône-Alpes
La région Auvergne-Rhône-Alpes dispense des aides pour l’acquisition d’équipements nécessaires à une première installation en médecine générale en région (hors remplacement, collaboration). Cette aide inclut des dépenses liées à des achats de mobilier, de matériel médical, informatique, ou encore d’un véhicule à usage professionnel, à raison de 50 % du prix TTC des dépenses. L’aide peut intervenir à concurrence de 50 % du coût total TTC de ces dépenses dans la limite de 10 000 € et est réservée aux médecins qui s’installent en zone d’intervention prioritaire (ZIP) ou en zone d’action complémentaire (ZAC). Le montant mobilisable pour le véhicule ne peut excéder 5 000 €.
Les aides dépendent généralement des zones d’intervention prioritaire (ZIP) et zones d’action complémentaire (ZAC)
Du côté des départements, l'Allier participe, au travers du dispositif Wanted, à la redynamisation des zones déficitaires en soins, à hauteur de 10 000 € – que vous soyez praticien médecin généraliste ou spécialiste. Dans la Drôme, les généralistes peuvent, eux, obtenir un soutien financier pour une première installation : jusqu’à 10 000 € d’aides à l’équipement d’un cabinet médical. En Isère encore, pour une première installation en médecine générale, l’aide est de 50 % du coût TTC de vos dépenses dans la limite de 10 000 €. Les engagements ? Justifier ses dépenses sur factures (les besoins doivent faire partie de la liste de matériels éligibles), s’installer 570 jours travaillés en Isère, avec un minimum de 3 jours par semaine. Dans le Puy-de-Dôme, pour l’acquisition de matériel (logiciel, appareillage médical spécifique) lors de votre installation en tant que médecin généraliste libéral, vous bénéficiez d’une subvention de 50 % des dépenses engagées dans la limite de 20 000 € TTC.
Grand Est
L’agence régionale de santé propose des subventions. L’aide spécifique à l’installation (ASI) s’adresse aux généralistes installés en ZAC pour faire face aux frais d'investissement générés par le début de l'activité et développer l'exercice coordonné. Elle prend la forme d’un forfait versé en deux fois (50 % à la demande et 50 % un an plus tard) et dépend du nombre de jours d’activité par semaine (50 000 € si au moins 4 jours d'exercice libéral par semaine, 43 750 € si 3,5 jours, 37 500 € si 3 jours, 31 250 € si 2,5 jours). L’aide au développement de l’exercice coordonné (Adec), elle, vise à favoriser les installations hors vivier, avec un forfait de 25 000 € versé en deux fois (12 500 € à la demande et 12 500 € un an plus tard). Les prérequis ? S’installer pour au moins 5 ans ; réaliser une partie de son activité (10 jours/an minimum) en ZIP ou en ZAC ; exercer une activité libérale conventionnée dans le secteur à honoraires opposables ; proposer une offre de soins d'au moins 8 demi-journées par semaine, exercer en mode coordonné au moment de la demande ou au plus tard aux termes du contrat et participer au dispositif de permanence des soins ambulatoires.
Normandie
Ici aussi, l’ARS s’engage et a déployé le contrat d’aide à l’installation ZAC FIR, soit 50 000 € d’aide forfaitaire si vous exercez au moins 4 jours par semaine. Les conditions pour y adhérer ? Être installé depuis moins d’un an en ZAC, être éligible aux aides sur le fonds d'intervention régional (ZAC FIR), en secteur 1 ou 2 (Optam ou Optam-Co), y exercer a minima 2,5 jours/semaine, s’impliquer au sein d’une maison de santé pluridisciplinaire/d'un pôle de santé libéral et ambulatoire ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé, participer à la permanence des soins ambulatoires (PDSA). L’engagement est de 5 ans.
Hauts-de-France
L’aide à l’acquisition d’équipement médical de l’ARS consiste en une subvention entre 10 000 et 100 000 € TTC, correspondant à 50 % maximum des dépenses. Exemple : pour un investissement d’un équipement de 20 000 €, la région attribue une subvention à hauteur de 10 000 €. Les conditions ? Être dans un exercice coordonné avec un projet de santé reconnu par l’ARS, être dans une zone sous-dotée (ZIP, ZAC ou ZAR). Le département de l’Oise accompagne, lui, sans restriction de lieu d’implantation, à travers deux dispositifs pour une première installation. Le montant peut atteindre 20 000 € (hors médecins spécialistes) et se cumuler avec un prêt à taux 0 % allant de 8 000 € à 50 000 €.
Deux aides et deux changements au national
Au niveau national et pour encore quelques mois, n’oubliez pas le CAIM – contrat d’aide à l’installation des médecins – et le forfait structure. Le premier est accessible sous condition d’installation en zone sous-dense. Le second prend la forme d’une prime annuelle versée par l’Assurance-maladie pour favoriser l’engagement des médecins généralistes dans le respect des protocoles numériques du système de santé (logiciels, aide à la prescription, feuilles de soins électroniques, messagerie sécurisée…) et des modes d’exercices coordonnés.
À noter qu’avec la nouvelle convention médicale 2024, le CAIM peut-être demandé jusqu’au 31 décembre 2025 – puisqu’il sera remplacé au 1er janvier 2026 par une majoration de 10 % du socle Forfait médecin traitant (FMT). Le forfait structure, lui, cédera sa place à horizon 2026 à un nouveau système d’aide financière à l’équipement numérique, Donum.
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