Les hôpitaux bientôt tenus de mettre en place un décompte fiable du temps de travail ?

Le temps de travail des médecins et internes dans les hôpitaux dépasse souvent le maximum légal de 48 heures par semaine. Malgré les demandes, de la Commission européenne notamment en 2014, de faire respecter le droit existant, il n’est toujours pas appliqué.

En novembre 2020, l’Intersyndicale nationale des internes (Isni), celle d’Action praticiens hôpital (APH) et le syndicat Jeunes médecins ont saisi le Conseil d’État sur ce sujet. Il doit se prononcer sur une éventuelle mise en demeure du gouvernement.

Lors de l’audience, mercredi 8 juin, le rapporteur public a conclu au rejet des recours déposés, tout en donnant gain de cause sur le fond aux requérants, ont indiqué jeudi à l'AFP deux participants présents à l’audience.

Décision avant la fin du mois

En substance, les règles en vigueur n'ont pas besoin d'être renforcées par une obligation supplémentaire ou une sanction en cas d'infraction, comme le demandaient les syndicats, mais chaque hôpital doit être considéré responsable de la bonne application des décrets encadrant le temps de travail des praticiens.

Le Conseil d'État confirme que le rapporteur a proposé aux juges de retenir que les établissements de santé soient tenus de mettre en place un dispositif fiable et objectif de décompte du temps de travail. Si les magistrats suivent cet avis, le contentieux pourrait rapidement se déplacer devant des tribunaux administratifs, partout où des litiges seront soulevés. La décision est attendue d'ici deux à trois semaines, donc avant fin juin.

Malgré le probable rejet de ses demandes, le président de l'Isni, Gaëtan Casanova, considère que cet avis « sonne comme un avertissement réel et sérieux adressé au gouvernement », qui « devra nécessairement mettre en place un décompte fiable du temps de travail ».

(avec AFP)