Un étudiant de Tours condamné pour agressions sexuelles interdit de stage par l’ARS Occitanie

L’Agence régionale de santé (ARS) Occitanie a annoncé jeudi 24 octobre suspendre l’affectation d’un étudiant en médecine condamné en mars pour des faits d’agression sexuelle, jusqu’à la conclusion des procédures pénales et disciplinaires engagées à son encontre.

L’étudiant, condamné en mars 2024 par le tribunal correctionnel de Tours à cinq ans de prison avec sursis probatoire, devait, dès la rentrée, être rattaché administrativement au CHU de Toulouse et être affecté au centre hospitalier de Carcassonne pour un stage en radiologie.

Préserver la sérénité des établissements

Mais ces dernières semaines, l’annonce de son arrivée a suscité de vives inquiétudes parmi le personnel hospitalier et les associations féministes locales. Un dépôt de procédure d’alerte pour « danger grave et imminent » (DGI), devrait d’ailleurs être déposé le 4 novembre par tous les syndicats, jour de l’arrivée potentielle des internes, afin de permettre aux salariés de faire valoir leur droit de retrait.

Finalement, face à la nature des faits reprochés et à la mobilisation syndicale et féministe locale, l’ARS Occitanie a choisi de surseoir à cette affectation « pour garantir le bon fonctionnement des établissements » et protéger la communauté hospitalière. « L’ARS souhaite à la fois permettre à toute la communauté hospitalière de ces établissements d’assurer sereinement sa mission de service public hospitalier, et laisser par ailleurs les instances pénale et disciplinaire instruire ce dossier dans un climat plus propice au bon déroulement de ces procédures », lit-on dans le communiqué de presse.

Vers plus de transparence dans le suivi du parcours des étudiants ?

Derrière cette suspension se pose la question de l’encadrement des étudiants en médecine condamnés ou sous procédure disciplinaire, ainsi que des protocoles mis en place pour assurer leur suivi dans un cadre sécurisé. En l’absence de mesure disciplinaire définitive à son encontre, l’étudiant avait jusqu’ici pu poursuivre son cursus, et ce malgré sa condamnation et son inscription au fichier des délinquants sexuels (Fijais).

En outre, les revendications des syndicats et du personnel hospitalier mettent en lumière ce besoin accru de transparence et de sécurité au sein des établissements de santé. La suspension prononcée par l’ARS Occitanie pourrait bien marquer un tournant vers une gestion plus rigoureuse des parcours de stage des étudiants ayant des antécédents judiciaires, en écho avec les engagements institutionnels et politiques dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) qui peinent encore à se concrétiser.

Ce vendredi, dans un courrier adressé à Patrick Hetzel, ministre de l’Enseignement supérieur et Geneviève Darrieussecq, ministre de la Santé, un groupe de députés du Nouveau front populaire (NFP) a interpellé le gouvernement pour lui réclamer de travailler en urgence sur « une évolution du droit rendant obligatoire la saisine sans délai de commissions disciplinaires quand de tels faits sont portés à la connaissance de l’Université, permettant aux établissements de santé de prendre les mesures conservatoires nécessaires pour préserver la sécurité et la sérénité indispensables à leur bon fonctionnement », lit-on.