Avec la généralisation de la e-prescription, les médecins retraités seront-ils interdits d'ordonnance ?

Cher Docteur,
Non, ce n'est pas ce que je dis. Les médecins retraités ne sont pas "interdits" de prescrire du fait de la dématérialisation de la prescription, puisque l'Article R4073-2 du Code de la santé publique dispose que :
Les professionnels mentionnés aux articles L. 4071-1 et L. 4071-2 ne sont pas tenus de procéder par voie dématérialisée dans les cas suivants :
1° Indisponibilité des téléservices mentionnés à l'article R. 4071-1 ;
2° Connexion internet insuffisante liée à la situation du lieu habituel d'exercice ou à l'accomplissement d'actes en dehors de ce dernier ;
3° Impossibilité technique ponctuelle d'accès aux téléservices mentionnés à l'article R. 4071-1, ou impossibilité technique durable pour une cause étrangère au professionnel ;
4° Absence, pour le professionnel qui exécute la prescription, d'une prescription dématérialisée ;
5° Impossibilité d'identification du patient via les services numériques en santé dédiés ;
6° Prescription occasionnelle pour soi-même ou pour son entourage.

Dans les textes donc, les médecins retraités qui prescrivent de manière occasionnelle pour eux-mêmes et leurs proches, et qui n'ont pas accès à la prescription dématérialisée, ne sont pas tenus de procéder par voie dématérialisée. Toutefois, dans les faits, de plus en plus de formulaires ne sont plus disponibles sous format papier, et doivent être téléchargés via le téléservice dédié disponible à partir d’amelipro. Exemple du formulaire numérique reprenant les principaux critères de l’AMM ou de l’ITR devant accompagner la prescription des antidiabétiques analogues du GLP-1 (AGLP-1).
Il en va de même des formulaires CERFA pour les AT et ALD. Des formulaires peuvent être commandés après de fournisseurs agrées, mais cela représente un coût. Sauf à engager des frais, de telles prescriptions deviennent de ce fait, inaccessibles aux retraités sans carte CPS.
Ainsi, même si les textes prévoient une exception à la généralisation de la e-prescription et le maintien de la prescription papier pour les médecins qui prescrivent pour eux-même et leurs proches et ne s'équipent pas de logiciels agréés, dans les faits un nombre de prescriptions sont accessibles seulement via le site Amelipro et certaines CPAM ne délivrent pas les formulaires papier.
Ces prescriptions ne leurs sont de fait pas "interdites", mais elles ont un coût puisque les médecins retraités dont les CPAM refusent la délivrance des formulaires papier, doivent se les procurer auprès de fournisseurs agréés.
Bien à vous.