Patrick F
Bonjour,
Je suis le gérant d'une SCM de trois médecins. Un premier médecin est parti à la retraite il y a 3 ans. Un deuxième médecin va partir à la retraite fin décembre 2025. Je suis en cumul emploi-retraite, je ne peux pas rester seul dans ce grand local. Je vais rejoindre au mois de janvier 2026 une MSP située à 300 mètres de mon ancien cabinet. Je prévois d'arrêter mon activité dans quatre ans.
Nous avons une secrétaire réceptionniste, née en 1969, qui travaille quatre jours par semaine et qui a 24 ans d'ancienneté. La SCM prévoit un licenciement économique avec une indemnité de licenciement correspondant à son ancienneté.
Dans la MSP que je rejoins, il y a une secrétaire médicale pour 9 professionnels de santé aussi je prévois d’embaucher notre secrétaire réceptionniste pour deux jours par semaine en télétravail exclusif à son domicile. Je prévois bien sûr de régler une prime d'ancienneté chaque mois selon la convention collective.
Sauf erreur, avec ce nouveau contrat elle portera sur la moitié de son ancienneté acquise antérieurement. La question principale : lorsque je la licencierai à mon tour dans quatre ans, son indemnité de licenciement portera sur les quatre ans de son nouveau contrat avec moi, personne physique ? Ou faudra-t-il lui repayer 24 ans plus quatre ans d'indemnité de licenciement incluant son travail dans la SCM précédente sachant qu'elle aura déjà eu son indemnité de licenciement sur les 24 premières années de son travail en SCM ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Je suis le gérant d'une SCM de trois médecins. Un premier médecin est parti à la retraite il y a 3 ans. Un deuxième médecin va partir à la retraite fin décembre 2025. Je suis en cumul emploi-retraite, je ne peux pas rester seul dans ce grand local. Je vais rejoindre au mois de janvier 2026 une MSP située à 300 mètres de mon ancien cabinet. Je prévois d'arrêter mon activité dans quatre ans.
Nous avons une secrétaire réceptionniste, née en 1969, qui travaille quatre jours par semaine et qui a 24 ans d'ancienneté. La SCM prévoit un licenciement économique avec une indemnité de licenciement correspondant à son ancienneté.
Dans la MSP que je rejoins, il y a une secrétaire médicale pour 9 professionnels de santé aussi je prévois d’embaucher notre secrétaire réceptionniste pour deux jours par semaine en télétravail exclusif à son domicile. Je prévois bien sûr de régler une prime d'ancienneté chaque mois selon la convention collective.
Sauf erreur, avec ce nouveau contrat elle portera sur la moitié de son ancienneté acquise antérieurement. La question principale : lorsque je la licencierai à mon tour dans quatre ans, son indemnité de licenciement portera sur les quatre ans de son nouveau contrat avec moi, personne physique ? Ou faudra-t-il lui repayer 24 ans plus quatre ans d'indemnité de licenciement incluant son travail dans la SCM précédente sachant qu'elle aura déjà eu son indemnité de licenciement sur les 24 premières années de son travail en SCM ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
L'indemnité de licenciement est calculée en fonction de l'ancienneté acquise chez le même employeur. Dans 4 ans, l'indemnité de licenciement ne devra porter que sur les 4 années du nouveau contrat avec vous en tant que personne physique. La SCM et vous-même en tant que personne physique constituez deux entités juridiques distinctes.
Le versement d'une indemnité de licenciement par la SCM constitue une rupture définitive du contrat initial. Le contrat que vous signerez en janvier 2026 sera un nouveau contrat, sans lien juridique avec le précédent Concernant la prime d'ancienneté que vous mentionnez : selon la convention collective des cabinets médicaux, vous pouvez reprendre partiellement son ancienneté (souvent 50%).
Mais cette reprise concerne uniquement la prime d'ancienneté mensuelle, pas l'indemnité de licenciement. L'ancienneté pour l'indemnité de licenciement se calcule uniquement à partir du nouveau contrat.
Bien à vous.
L'indemnité de licenciement est calculée en fonction de l'ancienneté acquise chez le même employeur. Dans 4 ans, l'indemnité de licenciement ne devra porter que sur les 4 années du nouveau contrat avec vous en tant que personne physique. La SCM et vous-même en tant que personne physique constituez deux entités juridiques distinctes.
Le versement d'une indemnité de licenciement par la SCM constitue une rupture définitive du contrat initial. Le contrat que vous signerez en janvier 2026 sera un nouveau contrat, sans lien juridique avec le précédent Concernant la prime d'ancienneté que vous mentionnez : selon la convention collective des cabinets médicaux, vous pouvez reprendre partiellement son ancienneté (souvent 50%).
Mais cette reprise concerne uniquement la prime d'ancienneté mensuelle, pas l'indemnité de licenciement. L'ancienneté pour l'indemnité de licenciement se calcule uniquement à partir du nouveau contrat.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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