Le Droit & Vous

Comment distinguer une cession gracieuse de patientèle d'une simple reprise de bail de location ?

Publié le 20/10/2025

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

GiaboGaeden75
Bonjour Maître,
Je suis actuellement en collaboration (à raison de 3 jours par semaine) au sein d'un pôle de santé avec un médecin qui s'apprête à prendre sa retraite. Ce médecin est locataire du local (via un bail avec le pôle de santé), et à son départ, je deviendrai le nouveau locataire du local pour y exercer mon activité libérale.

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