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Dans le cadre d’études de phase 3, combien de temps les dossiers papier doivent-ils être archivés ?

Publié le 25/03/2024

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

LN

Bonjour Maître,
Dans le cadre d’études de phase 3, combien de temps les dossiers papiers doivent-ils être archivés ?
Leur destruction, passé ce délai, est-elle à la convenance du médecin ?
Très cordialement.

Maître Maud Geneste

Cher Docteur,

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