Dois-je régler ma cotisation ordinale si je n'exerce pas durant un an pour cause d'arrêt maladie ?

Cher Docteur,

Toute personne physique ou morale doit être inscrite au Tableau du Conseil départemental pour exercer la médecine.
La cotisation est obligatoire pour être inscrit, et pouvoir se prévaloir de la qualité et du titre de médecin.

Sans cotisation, pas d’inscription, et sans inscription, interdiction de se prévaloir de la qualité de médecin, en quelque circonstance que ce soit.

L’inscription et la cotisation sont donc liées au titre et non pas à l’exercice de la médecine.
Le fait que vous n’exerciez pas ne vous exempte pas de facto du paiement de la cotisation.

En revanche, vous pouvez demander à en être exonéré, l’arrêt pour longue maladie constituant un motif d’exemption, à la discrétion toutefois de votre CDOM, qui examinera votre situation.

Très bien à vous
Maud Geneste
Avocat 
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr