En cas de décès d'un médecin, sa famille est-elle responsable des dossiers médicaux de ses patients ?

Chère Madame,
Tout d'abord permettez moi de vous souhaiter beaucoup de courage face à cette perte d'un être cher et la situation qui en découle. La conservation des dossiers est importante en cas d'incident qui engagerait la responsabilité de votre papa, et par voie de transmission votre propre responsabilité. En l'absence de médecin successeur, le Conseil de l'Ordre devrait se charger de la conservation et de la mise à disposition des dossiers aux patients, vous-mêmes n'étant pas habilitées à le faire au regard du secret médical qui vous est opposable. Vous n'êtes en effet pas autorisées en qualité d'héritiers non médecins, à connaitre le contenu d'un dossier patient. Ainsi donc, les dossiers de votre papa décédé dont le cabinet médical n’a pas été cédé devraient être déposés auprès du Conseil départemental de l’Ordre au Tableau duquel il était inscrit. Les Conseils départementaux n'ont toutefois pas les moyens matériels et financiers d'archiver les dossiers des médecins décédés. Tout au plus peuvent-ils aider à leur tri et leur transmission lorsqu'un patient sollicite sa communication ou sa transmission au médecin qui assure la succession. C'est pourquoi je vous invite à rechercher un confrère intéressé par la "reprise" de ces dossiers, lequel sera présenté comme successeur par voie de mail et de presse, sous réserve du libre choix des patients concernés bien entendu, et se chargera de la conservation et de la communication desdits dossiers médicaux. Autre solution, mais plus onéreuse : confier l'archivage des dossiers non réclamés à une société spécialisée. Un contrat doit être rédigé dont il est souhaitable qu'il soit communiqué au conseil départemental de l'Ordre, précisant les conditions physiques et juridiques dans lesquelles les archives sont conservées, le droit d'accès et la consultation, les frais étant imputés sur la succession.
Bien vous.