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En instance de divorce, je souhaite mettre la clé sous la porte. Quelles sont mes obligations légales vis-à-vis de ma clientèle ?

Publié le 14/02/2020

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du cabinet Auché, partenaire du journal.

tonio

Bonjour Maitre.
Je suis en instance de divorce. J'ai 57 ans. Il est possible que d'ici à la fin de l année, selon les conditions de mon divorce, je décide de partir et mettre la clé sous la porte de mon cabinet, pour finir ma carrière ailleurs et être "tranquille".
Sachant que je suis seul et n'ai ni remplaçant ni successeur avec une grosse patientèle depuis 25 ans. Bien sûr, je déciderais cela en dernier recours. Quelles seraient mes obligations légales par rapport à ma patientèle?

Cher Docteur,

Vous devez laisser à vos patients un droit d'accès à leur dossier.
Dès lors, et en l'absence de successeur, Il conviendrait soit de les archiver informatiquement sur disque dur, soit de demander à un Confrère de conserver les dossiers.
Si vous trouvez la personne qui accepte cette charge, il conviendra de formaliser cet accord par écrit (conservation sécurisée dans le respect du secret professionnel et de la législation sur la protection des données).
Il conviendra ensuite d’indiquer à l’Ordre le nom de ce Confrère, et lui demander de publier une annonce invitant vos anciens patients à s’adresser au médecin désigné pour l’obtention de leur dossier médical. Il est préférable de doubler par une annonce dans un journal local.
Espérant avoir répondu à votre interrogation.
Très bien à vous

Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr