cyberdante
Bonjour
J'ai une question d'ordre général, il ne s'agit pas d'un sinistre. En effet, étant installé en libéral, j'envisage de prendre un remplaçant régulier. Dans le cas où je choisirais un interne non thésé, titulaire d'une licence de remplacement, l'interne est-il responsable en termes de RCP ou pénale, en cas de contentieux médical ou déontologique avec un patient ? Est-ce que je peux être considéré comme responsable au motif que l'interne n'est pas thésé ?
Cordialement.
J'ai une question d'ordre général, il ne s'agit pas d'un sinistre. En effet, étant installé en libéral, j'envisage de prendre un remplaçant régulier. Dans le cas où je choisirais un interne non thésé, titulaire d'une licence de remplacement, l'interne est-il responsable en termes de RCP ou pénale, en cas de contentieux médical ou déontologique avec un patient ? Est-ce que je peux être considéré comme responsable au motif que l'interne n'est pas thésé ?
Cordialement.
Cher Docteur,
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Vous ne pouvez pas prendre de remplaçant régulier.
Le remplacement ne doit être que temporaire et limité dans le temps. Il s’agit de vous remplacer pour des motifs précis (formation, congés maternité, maladie,…) et non pas de vous permettre d’organiser votre temps de travail.
A défaut ce contrat sera requalifié par l’URSSAF de contrat de travail salarié, et vous devrez régulariser les cotisations sociales. Vous serez au demeurant responsable du fait de votre "salarié" (sauf faute intentionnelle détachable de la mission).
Si en revanche il s'agit d'un véritable remplacement temporaire, que vous êtes véritablement absent pour congé formation ou autre, et que l'interne est titulaire d'une licence de remplacement, alors il vous remplace sous sa propre responsabilité, et doit souscrire une RCP. Sauf si un lien de subordination est démontré, car dans ce cas encore, le contrat est requalifié en contrat de travail salarié, et vous êtes responsable du fait du salarié.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
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