Diafoirus
Bonjour Maître,
Le décret 2020-1662 supprime le principe d’interdiction de toute publicité au profit du principe de libre communication sur l’activité professionnelle. Toutefois les informations délivrées doivent servir à éclairer le libre choix du praticien par le patient, notamment en ce qui concerne les compétences et les pratiques de ce praticien. Elles peuvent aussi apporter un éclairage scientifique ou sanitaire relatif à la spécialité du médecin.
Dans ces conditions, la publication dans les annuaires et sites Internet de la photo du praticien ou de celle des équipements de son cabinet vous semble-t-elle relever de l’esprit de ce décret ou à l’inverse relever de la simple publicité personnelle contraire à la déontologie et par conséquent condamnable par notre Ordre professionnel ?
Avec mes remerciements et mes cordiales salutations.
Le décret 2020-1662 supprime le principe d’interdiction de toute publicité au profit du principe de libre communication sur l’activité professionnelle. Toutefois les informations délivrées doivent servir à éclairer le libre choix du praticien par le patient, notamment en ce qui concerne les compétences et les pratiques de ce praticien. Elles peuvent aussi apporter un éclairage scientifique ou sanitaire relatif à la spécialité du médecin.
Dans ces conditions, la publication dans les annuaires et sites Internet de la photo du praticien ou de celle des équipements de son cabinet vous semble-t-elle relever de l’esprit de ce décret ou à l’inverse relever de la simple publicité personnelle contraire à la déontologie et par conséquent condamnable par notre Ordre professionnel ?
Avec mes remerciements et mes cordiales salutations.
Cher Docteur,
La publication sur un annuaire professionnel ou un site internet de la photo du praticien et/ou de son équipement n’est pas considéré comme de la publicité prohibée, à condition que ces publications conservent un caractère informatif, et non laudatif.
Depuis 2017 en effet (le décret 2020-1662 du 22 décembre 2020 étant une transcription de la jurisprudence européenne et notamment de l'arrêt CJUE du 4 mai 2017), rien n’est plus a priori interdit, mais tout est question de tact et mesure.
Il s’agit d’éviter de porter atteinte à l’image de la profession, et de ne pas faire de l’exercice de la médecine un commerce. Si le ton est neutre et les photos comme les textes revêtent un caractère informatif et non racoleur, il n’y a pas de raison qu'elles soient prohibées.
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
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