anestliberal
Bonjour Maître,
Je suis anesthésiste dans un établissement privé à but lucratif. Dans un contexte de manque de praticiens pour effectuer des gardes d'obstétrique, la direction a sollicité de nombreux médecins remplaçants. L'un d'entre eux (par ailleurs âgé de 70 ans) prend des gardes pendant 48h d'affilée.
En tant qu'anesthésistes, cela nous semble dangereux pour la sécurité de nos patientes. La direction nous rétorque qu'il n'existe pas de texte juridique concernant le repos de sécurité en libéral. Auriez-vous des arguments juridiques et ou jurisprudentiels dans ce contexte ?
Très cordialement.
Je suis anesthésiste dans un établissement privé à but lucratif. Dans un contexte de manque de praticiens pour effectuer des gardes d'obstétrique, la direction a sollicité de nombreux médecins remplaçants. L'un d'entre eux (par ailleurs âgé de 70 ans) prend des gardes pendant 48h d'affilée.
En tant qu'anesthésistes, cela nous semble dangereux pour la sécurité de nos patientes. La direction nous rétorque qu'il n'existe pas de texte juridique concernant le repos de sécurité en libéral. Auriez-vous des arguments juridiques et ou jurisprudentiels dans ce contexte ?
Très cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Il n'existe effectivement pas l'équivalent pour un médecin libéral, qui travaille "à son compte", de ce qui est prévu pour un praticien hospitalier, lequel ne peut être de garde sur place pendant plus de vingt-quatre heures consécutives. Le médecin libéral prend ses responsabilités et devra en assumer les risques le cas échéant (d'où l'obligation de souscrire une assurance RCP).
Bien à vous.
Il n'existe effectivement pas l'équivalent pour un médecin libéral, qui travaille "à son compte", de ce qui est prévu pour un praticien hospitalier, lequel ne peut être de garde sur place pendant plus de vingt-quatre heures consécutives. Le médecin libéral prend ses responsabilités et devra en assumer les risques le cas échéant (d'où l'obligation de souscrire une assurance RCP).
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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