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Bonjour Maître,
Les services de pompes funèbres sont-ils autorisés à exiger un certificat médical complémentaire du médecin ayant procédé à l'ablation post mortem d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile alors qu'il a rédigé le certificat de décès en cochant les cases le précisant déjà ?
Bien cordialement.
Les services de pompes funèbres sont-ils autorisés à exiger un certificat médical complémentaire du médecin ayant procédé à l'ablation post mortem d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile alors qu'il a rédigé le certificat de décès en cochant les cases le précisant déjà ?
Bien cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Si vous avez attesté du retrait de la prothèse à pile par vos soins sur le certificat de décès, l'opérateur funéraire disposant d'un exemplaire du volet administratif du certificat de décès du défunt, en vertu de l'article R. 2213-1-2 du code général des collectivités territoriales, a connaissance du retrait de la prothèse à pile, et cela suffit.
Si vous avez attesté du retrait de la prothèse à pile par vos soins sur le certificat de décès, l'opérateur funéraire disposant d'un exemplaire du volet administratif du certificat de décès du défunt, en vertu de l'article R. 2213-1-2 du code général des collectivités territoriales, a connaissance du retrait de la prothèse à pile, et cela suffit.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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