Dr PP
Bonjour.
Je suis médecin généraliste non thésé ayant commencé des remplacements en libéral en novembre 2019, date de fin de mes stages d'internat. Je n'ai plus d'activité depuis deux semaines à cause du manque d'affluence de patients dans les cabinets où je remplace. Savez-vous si je suis éligible à l'aide de l'Etat par le fonds exceptionnel de solidarité pour les entrepreneurs, indépendants et professions libérales ? En vous remerciant par avance.
Je suis médecin généraliste non thésé ayant commencé des remplacements en libéral en novembre 2019, date de fin de mes stages d'internat. Je n'ai plus d'activité depuis deux semaines à cause du manque d'affluence de patients dans les cabinets où je remplace. Savez-vous si je suis éligible à l'aide de l'Etat par le fonds exceptionnel de solidarité pour les entrepreneurs, indépendants et professions libérales ? En vous remerciant par avance.
Cher Docteur,
Suivant le document établi par le gouvernement en date du 16 avril dernier (ci-joint), le fonds de solidarité « est un fonds créé par l’Etat et les Régions pour prévenir la cessation d’activité ».
Ce dispositif s’adresse donc aux professionnels en activité, dont l’activité est menacée.
Un médecin remplaçant n’est considéré « en activé » que pendant le temps que dure le remplacement.
C’est le même fonctionnement que les travailleurs intérimaires.
Il se peut donc que sur ce motif votre demande soit rejetée.
Ce dispositif s’adresse donc aux professionnels en activité, dont l’activité est menacée.
Un médecin remplaçant n’est considéré « en activé » que pendant le temps que dure le remplacement.
C’est le même fonctionnement que les travailleurs intérimaires.
Il se peut donc que sur ce motif votre demande soit rejetée.
Toutefois, en l’absence de d'exclusion explicite, ni bien évidement de cas ayant fait jurisprudence, je vous invite à tenter une demande en suivant la procédure décrite dans le document.
Très bien à vous
Le Droit & Vous
Le fait d'avoir un enfant handicapé donne-t-il lieu à une majoration des droits au moment de la retraite ?
Le Droit & Vous
Mon arrêt maladie n'a pas été transmis dans les délais à la Cpam par mon hôpital. Quels sont mes recours ?
Le Droit & Vous
Le plafond d'exonération des cotisations Carmf prend-il en compte les revenus de la retraite ?
Le Droit & Vous
Faut-il remplir deux déclarations fiscales 2035 l'année de son départ en retraite ?