CM
Bonjour Maitre,
Je vous écris pour savoir comment facturer les patientes françaises. Je suis un ancien Interne des hôpitaux de Paris à titre étranger, je suis italienne. Je suis actuellement inscrite à l’Ordre des médecins en Italie à Milan et à Paris, ce qui est possible maintenant dans le cadre de la communauté européenne et je paye ma double inscription. Je suis imposable dans un seul pays et je reste imposable en Italie où je vis la plupart du temps et où je déclare mes revenus. En effet, je voudrais consulter à Paris juste quelques après midi par mois.
Comment puis-je facturer les patientes françaises pour qu'elles puissent éventuellement se faire rembourser par leur mutuelle ? Pas de carte vitale bien sûr, mais pour les mutuelles ?
Merci par avance.
Mes salutations distinguées.
Je vous écris pour savoir comment facturer les patientes françaises. Je suis un ancien Interne des hôpitaux de Paris à titre étranger, je suis italienne. Je suis actuellement inscrite à l’Ordre des médecins en Italie à Milan et à Paris, ce qui est possible maintenant dans le cadre de la communauté européenne et je paye ma double inscription. Je suis imposable dans un seul pays et je reste imposable en Italie où je vis la plupart du temps et où je déclare mes revenus. En effet, je voudrais consulter à Paris juste quelques après midi par mois.
Comment puis-je facturer les patientes françaises pour qu'elles puissent éventuellement se faire rembourser par leur mutuelle ? Pas de carte vitale bien sûr, mais pour les mutuelles ?
Merci par avance.
Mes salutations distinguées.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Les patients français seront remboursés exactement dans les mêmes conditions que si vous étiez un médecin français. Cela dépend donc de la nature des actes : ceux pris en charge par la Sécurité sociale, et ceux pris en charge par leur mutuelle.
Bien à vous.
Les patients français seront remboursés exactement dans les mêmes conditions que si vous étiez un médecin français. Cela dépend donc de la nature des actes : ceux pris en charge par la Sécurité sociale, et ceux pris en charge par leur mutuelle.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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