Le Droit & Vous

Mon employeur a accédé à mon insu à mon agenda professionnel. Est-ce légal ?

Publié le 28/06/2021

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

Emmanuelle

Je suis praticien hospitalier en CHS en pédopsychiatrie. Une patiente a eu un accident et ses parents ont porté plainte contre l'hôpital. La secrétaire a monté un dossier et y a intégré des photocopies de mon agenda sans me le signaler. En a-t-elle le droit ?

Cher Docteur,

Si la secrétaire a agi sur l'ordre de son responsable hiérarchique, elle n'avait pas d'autre choix que de s'y conformer.

Votre employeur peut avoir accès à votre agenda s'il s'agit d'un agenda professionnel, même si la manière est regrettable et occasionne immanquablement une perte de confiance réciproque.

Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr