Lab
Bonjour Maitre,
Dans une SCM de 3 associés, deux décident de quitter la structure. Le 3e associé peut-il bloquer les retrayants ?
Dans une SCM de 3 associés, deux décident de quitter la structure. Le 3e associé peut-il bloquer les retrayants ?
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Non, quand bien même vous refuseriez d'agréer les candidats à la succession de ces associés retrayants, le SCM serait contrainte de leur racheter leur parts. Je vous invite à lire attentivement les statuts de la SCM au sujet du retrait d'un associé.
Bien à vous.
Non, quand bien même vous refuseriez d'agréer les candidats à la succession de ces associés retrayants, le SCM serait contrainte de leur racheter leur parts. Je vous invite à lire attentivement les statuts de la SCM au sujet du retrait d'un associé.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Démissionnaire en Espic, puis-je commencer une activité libérale pendant mes RTT et congés avant la fin de mon contrat ?
Le Droit & Vous
Un PH à temps partiel peut-il être d'astreinte pendant ses périodes d'activité libérale ?
Le Droit & Vous
Comment expliquer les écarts de salaires d'intérim dans les hôpitaux ?
Le Droit & Vous
La Cpam peut-elle reprocher à un médecin salarié des erreurs de cotation saisies par son secrétariat ?