MAR97
Chère Maître,
Dans notre équipe d'anesthésie, nous avons un groupe WhatsApp grâce auquel nous échangeons 24h/24 et 7j/7 sur des dossiers médicaux épineux pour obtenir l'avis de chacun pour apporter un diagnostic ou proposer la meilleure prise en charge médicale. Ceci nous est très utile dans notre pratique quotidienne. Le dossier médical du patient apparaissant sur WhatsApp est bien sûr anonyme.
Nous avons fait un article sur l'intérêt de cette forme de communication dans la prise en charge de nos patients, mais malheureusement la présentation de ce dernier a été refusée lors d'un congrès d'anesthésie en raison "de l'absence de sécurisation des échanges via le site WhatsApp" et ce, malgré le maintien de l'anonymat de nos patients.
Qu'en est-il exactement d'un point de vue juridique ?
En vous remerciant par avance,
Cordialement.
Dans notre équipe d'anesthésie, nous avons un groupe WhatsApp grâce auquel nous échangeons 24h/24 et 7j/7 sur des dossiers médicaux épineux pour obtenir l'avis de chacun pour apporter un diagnostic ou proposer la meilleure prise en charge médicale. Ceci nous est très utile dans notre pratique quotidienne. Le dossier médical du patient apparaissant sur WhatsApp est bien sûr anonyme.
Nous avons fait un article sur l'intérêt de cette forme de communication dans la prise en charge de nos patients, mais malheureusement la présentation de ce dernier a été refusée lors d'un congrès d'anesthésie en raison "de l'absence de sécurisation des échanges via le site WhatsApp" et ce, malgré le maintien de l'anonymat de nos patients.
Qu'en est-il exactement d'un point de vue juridique ?
En vous remerciant par avance,
Cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Une chose est d'échanger sur WhatsApp de manière informelle avec un groupe de confrères, pour des retours d'expériences, des avis ou conseils, partager des résultats, s’organiser en cas de retard… , en restant très discrets sur cette utilisation, autre chose est d'y publier des dossiers médicaux, et plus encore d'en faire la promotion comme outil pouvant être généralisé.
L'utilisation de WhatsApp pour échanger des informations médicales pose problème au regard de la confidentialité des données médicales, et vous expose à des sanctions de la part de la CNIL, du conseil de l'ordre, voire à une recherche de responsabilité civile en cas de préjudice subi par un patient. WhatsApp n'est pas considéré comme un outil de communication sécurisé pour les données de santé selon le RGPD et les recommandations de la CNIL.
Même si l'application utilise le chiffrement de bout en bout, elle n'est pas hébergée sur un serveur agréé données de santé. L'anonymisation des données n'est pas toujours suffisante : des détails particuliers peuvent permettre l'identification indirecte d'un patient. D'autant que WhatsApp (appartenant à Meta) utilise des métadonnées , c'est à dire des données qui fournissent de l'information sur une autre donnée. Il s'agit de renseignements qui sont générés et qui permettent de situer dans leur contexte (qui, quoi, où, quand et comment) les données publiées.
Au surplus, et même si vous êtes confiant en votre propre vigilance et celle des confrères avec lesquels vous échangez, l'erreur est humaine, et nul n'est à l'abri d'une inadvertance permettant d'identifier un patient. La promotion et la généralisation d'une telle solution est extrêmement dangereuse dans la mesure où vous ne pouvez rien garantir contre la défaillance d'un des utilisateurs. Il n'y a aucun garde fou contre l'erreur. Imaginez par exemple qu'une telle solution soit utilisée entre des confrères ne se connaissant pas très bien. L'un d'eux publie un rapport médical laissant apparaitre les identités d'un ado souffrant d'une addiction, ou d'une patiente ayant un suivi psychiatrique. Qu'un des confrères du groupe soit un proche du mari en procédure de divorce, ou du père de l'ado en question auquel l'addiction était dissimulée. Dans quelle situation se trouverait le confrère? s'il dévoile les informations et qu'elles rejaillissent dans le cadre de la procédure de divorce, il y aurait de lourdes sanctions contre le confrère qui a dévoilé l'information mais aussi contre celui qui est à l’origine du groupe whatsapp.
Au-delà du caractère indéniablement très pratique de cet outil de communication entre vous, et Il est tout fait à logique et raisonnable que l'on ne vous ai pas laissé en faire la promotion.
Bien à vous.
Une chose est d'échanger sur WhatsApp de manière informelle avec un groupe de confrères, pour des retours d'expériences, des avis ou conseils, partager des résultats, s’organiser en cas de retard… , en restant très discrets sur cette utilisation, autre chose est d'y publier des dossiers médicaux, et plus encore d'en faire la promotion comme outil pouvant être généralisé.
L'utilisation de WhatsApp pour échanger des informations médicales pose problème au regard de la confidentialité des données médicales, et vous expose à des sanctions de la part de la CNIL, du conseil de l'ordre, voire à une recherche de responsabilité civile en cas de préjudice subi par un patient. WhatsApp n'est pas considéré comme un outil de communication sécurisé pour les données de santé selon le RGPD et les recommandations de la CNIL.
Même si l'application utilise le chiffrement de bout en bout, elle n'est pas hébergée sur un serveur agréé données de santé. L'anonymisation des données n'est pas toujours suffisante : des détails particuliers peuvent permettre l'identification indirecte d'un patient. D'autant que WhatsApp (appartenant à Meta) utilise des métadonnées , c'est à dire des données qui fournissent de l'information sur une autre donnée. Il s'agit de renseignements qui sont générés et qui permettent de situer dans leur contexte (qui, quoi, où, quand et comment) les données publiées.
Au surplus, et même si vous êtes confiant en votre propre vigilance et celle des confrères avec lesquels vous échangez, l'erreur est humaine, et nul n'est à l'abri d'une inadvertance permettant d'identifier un patient. La promotion et la généralisation d'une telle solution est extrêmement dangereuse dans la mesure où vous ne pouvez rien garantir contre la défaillance d'un des utilisateurs. Il n'y a aucun garde fou contre l'erreur. Imaginez par exemple qu'une telle solution soit utilisée entre des confrères ne se connaissant pas très bien. L'un d'eux publie un rapport médical laissant apparaitre les identités d'un ado souffrant d'une addiction, ou d'une patiente ayant un suivi psychiatrique. Qu'un des confrères du groupe soit un proche du mari en procédure de divorce, ou du père de l'ado en question auquel l'addiction était dissimulée. Dans quelle situation se trouverait le confrère? s'il dévoile les informations et qu'elles rejaillissent dans le cadre de la procédure de divorce, il y aurait de lourdes sanctions contre le confrère qui a dévoilé l'information mais aussi contre celui qui est à l’origine du groupe whatsapp.
Au-delà du caractère indéniablement très pratique de cet outil de communication entre vous, et Il est tout fait à logique et raisonnable que l'on ne vous ai pas laissé en faire la promotion.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Ai-je droit à des indemnités pendant mon congé maternité si mon cabinet libéral reste fermé pendant cette période ?
Le Droit & Vous
Puis-je déduire de mes frais professionnels des achats de billet d'avion pour me rendre de mon domicile à l'étranger à mon cabinet ?
Le Droit & Vous
Un médecin non installé peut-il faire du 100 % téléconsultation en salarié ou en libéral ?
Le Droit & Vous
En cumul emploi retraite, comment déclarer des revenus issus d'une activité de formateur DPC ?