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Bonjour,
Est-il possible d’être praticien hospitalier avec activité libérale en étant en télétravail toute la semaine pour des raisons personnelles (personne aidante) en tant que radiothérapeute où nous avons les 3/4 de notre activité sur un PC et assurer les consultations d’annonce et de suivi en visio.
Merci.
Est-il possible d’être praticien hospitalier avec activité libérale en étant en télétravail toute la semaine pour des raisons personnelles (personne aidante) en tant que radiothérapeute où nous avons les 3/4 de notre activité sur un PC et assurer les consultations d’annonce et de suivi en visio.
Merci.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur, La téléconsultation a été limitée par l'avenant 9 à la convention nationale, à 20% du total annuel des actes par praticien. Un médecin ne peut donc pas réaliser sur une année civile plus de 20 % de son volume d’activité à distance (téléconsultations et téléexpertises cumulées). Le non-respect de ce seuil maximal d’activité de télémédecine est susceptible de donner lieu à une action en récupération d'indus par la CPAM. C'est prévu ! Dans chaque département siège une commission paritaire locale (CPL) réunissant les syndicats et la CPAM. Si vous dépassez le seuil des 20%, contactez le secrétariat de la CPL afin que votre situation soit examinée. Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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