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PH en cumul emploi retraite, puis-je prétendre à des indemnités pour vacations suspendues depuis mars ?

Publié le 02/09/2020

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du cabinet Auché, partenaire du journal.

Babon

Psychiatre PH retraité, j'effectue des expertises à la Maison Départementale des personnes handicapées en tant que médecin vacataire salarié du conseil départemental. Mes vacations sont suspendues depuis le 16 mars. Puis-je prétendre à des indemnités de chômage ? Merci.

Cher Docteur,

Tout employeur public est tenu d’assurer ses agents non titulaires ou non statutaires en cas de perte de leur emploi. Deux cas de figure existent :

• soit votre employeur assure lui-même ses agents et c’est lui qui vous versera des allocations ;

• soit il a conclu une « convention de gestion » avec Pôle emploi ou il a adhéré à l’Assurance chômage. Dans ce cas, l’instruction de votre demande d’allocations, comme le versement des allocations, seront effectués par Pôle emploi si les conditions d'accès aux droits sont remplies.

Très bien à vous

Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr

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