Ray
Bonjour. Je souhaite solder mon compte RTT de 208 jours avant de prendre ma retraite. Je suis PH temps plein dans secteur privé depuis plus de 15 ans et je perçois actuellement la prime de l'indemnité d'engagement à cet effet. Ai-je toujours droit à la prime du contrat d'engagement du service public exclusif pendant cette période de RTT ? Avec mes remerciements. Bien cordialement.
Cher Docteur,
La réponse est oui. Le versement de cette indemnité est maintenu durant les congés et jours de récupération mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article R. 6152-35 (Article D6152-23-1 du CSP).
Très bien à vous
Le Droit & Vous
Avec la généralisation de la e-prescription, les médecins retraités seront-ils interdits d'ordonnance ?
Le Droit & Vous
Avec quel statut fiscal puis-je continuer à réaliser des expertises judiciaires après mon départ en retraite de médecin hospitalier ?
Le Droit & Vous
Faut-il informer le Cnom d'un changement d'adresse professionnelle ?
Le Droit & Vous
En cumul emploi-retraite, peut-on bénéficier de l'abattement de 10 % sur les pensions et sur les salaires ?