Le Droit & Vous

Psychiatre, puis-je continuer à faire des expertises judiciaires tout en cumulant ma retraite ?

Publié le 21/03/2024

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

serge
Je suis expert psychiatre près d'une cour d'appel depuis des années. Je suis PH temps plein (j'ai 64 ans) et suis donc fiscalement sous le statut COSP -collaborateur occasionnel du service public et déclare mes revenus d'expertise en BNC.
Je souhaite prendre ma retraite dès cette année alors que je n'aurai pas encore atteint les conditions du taux plein et ce afin de me consacrer uniquement aux expertises.

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