Glasserre
Bonjour Maitre,
Concernant la facturation d'honoraires avant la réalisation d'un acte de "Chirurgie esthétique", il me semble que la jurisprudence a confirmé qu'il était possible de facturer au patient un montant correspondant aux frais administratifs, de location de salle de bloc, de commande de matériel engagé par le chirurgien avant la réalisation effective de l'acte. Pourriez-vous me confirmer cela ?
Concernant la facturation d'honoraires avant la réalisation d'un acte de "Chirurgie esthétique", il me semble que la jurisprudence a confirmé qu'il était possible de facturer au patient un montant correspondant aux frais administratifs, de location de salle de bloc, de commande de matériel engagé par le chirurgien avant la réalisation effective de l'acte. Pourriez-vous me confirmer cela ?
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