Le Droit & Vous

Puis-je acquérir et partager un local avec un professionnel non médical ?

Publié le 19/04/2021

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

 

Drde
Bonjour,
Je suis médecin généraliste et j’ai la possibilité d’acheter un cabinet médical. L’espace étant trop grand pour moi j’aimerais savoir s’il est possible d’acheter le local avec un professionnel non médical et non paramédical, de couper le local en 2 avec 2 entrées séparées de sorte que les activités soient complètement distinctes et que les patients entrant dans l’un des cabinets ne puissent pas accéder par l’intérieur à l’autre cabinet. Les patients ne se croiseraient que sur le chemin menant au local.
Cordialement.
Cher Docteur,
A priori il n’y a pas de problème dans la mesure où les locaux sont indépendants. Toutefois, je vous invite à présenter votre projet pour avis à votre Ordre avant d’entreprendre quoi que ce soit.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat 
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr

Source : lequotidiendumedecin.fr