Doc La Réunin
Bonjour,
Je suis un médecin généraliste, titulaire d'un DU d'acupuncture : je pratique quotidiennement l'acupuncture pour plus de la moitié de mes patients. Est-il possible pour moi d'être bénéficiaire d'un dépassement permanent ? Si oui, à combien peut s'élever ce dépassement ? Et est-ce que mes patients seront remboursés de ce dépassement ?
Cordialement.
Je suis un médecin généraliste, titulaire d'un DU d'acupuncture : je pratique quotidiennement l'acupuncture pour plus de la moitié de mes patients. Est-il possible pour moi d'être bénéficiaire d'un dépassement permanent ? Si oui, à combien peut s'élever ce dépassement ? Et est-ce que mes patients seront remboursés de ce dépassement ?
Cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Si vous êtes conventionné secteur 1, vous n'avez droit à aucun dépassement. S'agissant de la facturation des actes d'acupuncture, cela dépend du contexte :
1- S'il s'agit d'une séance d'acupuncture selon l'un des 4 critères en traitement adjuvant et de deuxième intention chez l'adulte :
- nausées et vomissements en alternative thérapeutique
- antalgique en association à d'autres traitements
- syndrome anxiodépressif, en association avec un programme de prise en charge globale
- aide au sevrage alcoolique et tabagique
L'acte est coté à la CCAM cotation QZRB001. Vous devez donc facturer le tarif sécu de 18 € sans dépassement.
2- Si la séance a lieu en dehors d'un des traitements adjuvants et de deuxième intention chez l'adulte ci-dessus, il n'est pas coté à la CCAM. Il s'agit donc d'un acte Hors Nomenclature (HN), non remboursable. Le montant doit être facturé au patient, sans remboursement possible par l'assurance maladie. Son tarif doit être déterminé avec tact et mesure, et le patient doit en être informé au préalable. Une facture doit être établie.
Bien à vous
Si vous êtes conventionné secteur 1, vous n'avez droit à aucun dépassement. S'agissant de la facturation des actes d'acupuncture, cela dépend du contexte :
1- S'il s'agit d'une séance d'acupuncture selon l'un des 4 critères en traitement adjuvant et de deuxième intention chez l'adulte :
- nausées et vomissements en alternative thérapeutique
- antalgique en association à d'autres traitements
- syndrome anxiodépressif, en association avec un programme de prise en charge globale
- aide au sevrage alcoolique et tabagique
L'acte est coté à la CCAM cotation QZRB001. Vous devez donc facturer le tarif sécu de 18 € sans dépassement.
2- Si la séance a lieu en dehors d'un des traitements adjuvants et de deuxième intention chez l'adulte ci-dessus, il n'est pas coté à la CCAM. Il s'agit donc d'un acte Hors Nomenclature (HN), non remboursable. Le montant doit être facturé au patient, sans remboursement possible par l'assurance maladie. Son tarif doit être déterminé avec tact et mesure, et le patient doit en être informé au préalable. Une facture doit être établie.
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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